Les travaux fixés dans l’arrêté du 11 juillet 1977, imposent une surveillance médicale renforcée

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 Article R. 4624-17 du code du travail

Article R. 4624-17 du code du travail (ancien article R. 241-49 II )
«Les examens périodiques pratiqués dans le cadre de la surveillance médicale renforcée définie à l’article R. 4624-19 sont renouvelés au moins une fois par an .
Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application des dispositions particulières à certaines professions ou certains modes de travail prévues au 3° de l'article L. 4111-6»

Important :
Par conséquent, dans le cas d'une surveillance médicale renforcée, la visite médicale périodique est au moins annuelle, sauf dans le cas du travail de nuit où elle a lieu tous les 6 mois.

 Surveillance médicale renforcée pour les travaux comportant la préparation, l’emploi, la manipulation, ou l’exposition aux agents suivants:

• Fluor
  
  
• Chlore
  
  
• Brome
  
  
• Iode
  
  
• phosphore et composés
  
  
• Arsenic et composés
  
  
• S ulfure de carbone
  
  
• Oxychlorure de carbone
  
  
• Acide chromique , chromates, bichromates alcalins
  
  
• Bioxyde de manganèse
  
  
• Plomb et composés
  
  
• Mercure et ses composés
  
  
• Glucine et ses sels
  
  
• Benzène et homologues
  
  
• Phénols et naphtols
  
  
• Dérivés halogénés, nitrés et aminés des hydrocarbures et de leurs dérivés
  
  
• Brais, goudrons et huiles minérales
  
  
• Rayons X et substances radioactives
  
  

 Surveillance médicale renforcée pour les travaux qui exposent aux facteurs de risque suivants:

• Peintures et vernis par pulvérisation
  
  
• Outils pneumatiques à main, transmettant des vibrations
  
  
• Air comprimé
  
  
• Egouts
  
  
• Abattoirs, travaux d'équarissage
  
  
• Collecte et traitement des ordures
  
  
• Manipulation, chargement, déchargement, transport soit des peaux brutes, poils, crins, soies de porc, laine, os ou autres dépouilles animales, soit de sacs, enveloppes ou récipients contenant ou ayant contenu de telles dépouilles, à l'exclusion des os dégélatinés ou dégraissés et des déchets de tannerie chaulés
  
  
• Hautes températures, poussières ou émanations toxiques et concernant le traitement des minerais, la production des métaux et les verreries
  
  
• Chambres frigorifiques
  
  
• Emanations d'oxyde de carbone dans les usines à gaz, la conduite de gazogènes, la fabrication synthétique de l'essence ou du méthanol
  
  
• Poussières de silice, d'amiante et d'ardoise (à l'exclusion des mines, minières et carrières)
  
  
• Polymérisation de chlorure de vinyle
  
  
• Cadmium et composés
  
  
• Travaux exposant aux poussières de fer
  
  
• Substances hormonales
  
  
• Poussières de métaux durs (tantale, titane, tungstène et vanadium)
  
  
• Poussières d'antimoine
  
  
• Poussières de bois
  
  
• Equipes alternantes effectués de nuit en tout ou en partie
  
  
• Opérateur sur standard téléphonique, sur machines mécanographiques, sur perforatrices, sur terminal à écran ou visionneuse en montage électronique
  
  
• Préparation, de conditionnement, de conservation et de distribution de denrées alimentaires
  
  
• Niveau de bruit supérieur à 85 décibels.

Mise à jour 6 janvier 2008
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