Certains travaux, définis par l’article L. 4111-6 du code du travail (ancien article L. 231-2 ) et les décrets spéciaux pris en application, imposent une surveillance médicale renforcée.

Article R. 4624-17 du code du travail (ancien article R. 241-49 II )
«Les examens périodiques pratiqués dans le cadre de la surveillance médicale renforcée définie à l’article R. 4624-19 sont renouvelés au moins une fois par an .
Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application des dispositions particulières à certaines professions ou certains modes de travail prévues au 3° de l'article L. 4111-6»

Important :
Par conséquent, dans le cas d'une surveillance médicale renforcée, la visite médicale périodique est au moins annuelle, sauf dans le cas du travail de nuit où elle a lieu tous les 6 mois.

Mise à jour 27 juillet 2008
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