Les salariés qui se trouvent dans une situation particulière, doivent bénéficier d’une surveillance médicale renforcée, avec une visite médicale périodique, au moins annuelle.

Article R. 4624-17 du code du travail (ancien article R. 241-49 II )
«Les examens périodiques pratiqués dans le cadre de la surveillance médicale renforcée définie à l’article R. 4624-19 sont renouvelés au moins une fois par an .
Ces dispositions ne font pas obstacle à l'application des dispositions particulières à certaines professions ou certains modes de travail prévues au 3° de l'article L. 4111-6»

Important :
Par conséquent, dans le cas d'une surveillance médicale renforcée,
La visite médicale périodique est au moins annuelle,
sauf dans le cas du travail de nuit où elle a lieu tous les 6 mois.

La surveillance médicale renforcée s’applique pour:

• Les salariés qui ont changé de type d’activité depuis moins de 18 mois.
  
  
• Les salariés qui sont entrés en France depuis moins de 18 mois.
  
  
• Les travailleurs handicapés.
  
  
• Les femmes enceintes.
  
  
• Les femmes qui ont accouché, durant les 6 premiers mois de leur nouveau né, et au delà si elles allaitent.
  
  
• Les salariés de moins de 18 ans ( salariés mineurs).

Mise à jour 16 mai 2008
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