Responsabilité du médecin du travail

Homme en cage


L'assurance responsabilité civile du médecin du travail est nécessairement prise en charge par son employeur depuis la loi du 4 mars 2002, par contre l'assurance défense recours reste à la charge du médecin, sauf s'il est salarié par l'Etat.

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Mise à jour 29 novembre 2008
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