Les services de santé au travail sont pour la plupart des services interentreprises, organismes à but non lucratif (associations soumises à la loi de 1901 ou groupements d’intérêt économique) doté d’une autonomie financière et de la personnalité civile, ayant pour objet exclusif la pratique de la santé au travail (médecine du travail).
La « santé au travail » a remplacé la notion de « médecine du travail» : une priorité est accordée aux actions en milieu de travail, en faisant désormais intervenir à la fois des médecins, des...
Le médecin de santé au travail est un médecin spécialiste, inscrit à l’ordre départemental des médecins , soumis au code de déontologie médicale ainsi qu’ au secret médical et au secret de...
La médecine du travail est obligatoirement organisée, sur le plan matériel et financier par les employeurs, au sein de services de santé au travail, interentreprises ou autonomes. La médecine du...
L'arrêté du 12 janvier 1984 paru au J.O complémentaire du 21 janvier 1984 donne les caractéristiques à la fois des locaux destinés aux examens médicaux de santé au travail et de leur aménagement.
Les services interentreprises de santé au travail ont des compétences à la fois géographiques et territoriales.