L’expression «harcèlement moral» est une expression juridique, qui ne doit donc jamais être employée par les médecins. Les médecins doivent parler de souffrance au travail, de troubles anxio dépressifs liés au travail…

>> Harcèlement moral : code du travail, code pénal >> Harcèlement dans le monde du travail

[important]Toute personne peut être victime, dans l’exercice de son travail, d’agression physique ou verbale, de violence, de la part collègues ou de supérieurs hiérarchiques, appartenant à la même entreprise.[fin important]

 Harcèlement moral : code du travail, code pénal

Important :
Harcèlement moral :
ces termes figurent à la fois dans le code du travail( article L. 1152-1, ancien article L. 122-49) et dans le code pénal, avec la même définition:
«harceler autrui par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel»

Article L. 1152-2 du code du travail :
«Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.»

Article L. 1152-3 du code du travail :
«Toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L. 1152 1 et L. 1152 2, toute disposition ou tout acte contraire est nul.»

La loi N° 2002-73 du 17 janvier 2002 est à l'origine de l'article L. 1152 du code du travail :
Néanmoins, ces dispositions ne peuvent pas être appliquées pour un cas de harcèlement moral caractérisé par des faits antérieurs à cette loi de 2002 ( Cass. Soc. N° 04-43.114 du 15 février 2006).

 Harcèlement dans le monde du travail

[important]Le harcèlement moral a toujours existé en milieu de travail, mais sa dénomination est récente.[fin important]

Ce qui a changé, selon Christophe DEJOURS, c’est «la passivité et l’absence de solidarité de la part des collègues de la victime du harcèlement, et la profonde transformation du sens de la justice, dans le monde du travail»

Il existe des organisations du travail qui favorisent l’émergence et le développement de la violence au travail.

La flexibilité du travail a conduit les entreprises à réorganiser leur structure interne.
Cette réorganisation a eu des effets destructurants pour les individus.

On observe une perte des liens entre les individus, d’où un accroissement de la solitude de chacun.

La violence peut parfois être retournée contre soi et à l’extrême conduire au suicide.

Mise à jour 24 août 2008
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