Il est important d’effectuer une déclaration d’accident du travail pour les salariés qui présentent un état de souffrance moral lié au travail, à condition de pouvoir préciser l’existence d’un fait accidentel précis, l’horaire, le lieu.

La déclaration d'Accident du Travail dans le cas de harcèlement moral:
Pour établir, une déclaration d'Accident du Travail, il faut un fait certain:
La certitude prime désormais sur la soudaineté du fait.
La lésion psychique est assimilée à une lésion corporelle.

Le medecin traitant, sur le certificat doit noter ce qu'il observe et ce que le salarié avoue, il ne doit pas établir de relations de cause à effet.

Important :
Un médecin, sur un certificat médical, ne doit jamais utiliser le terme de «harcèlement moral», car il s'agit d'un terme juridique.

Le médecin du travail pourra également établir un certificat qui mentionne ce qu'il sait de l'entreprise.

Dans les entreprises dotées d’institutions représentatives du personnel, de CHSCT, le médecin du travail peut s’appuyer sur elles, pour accomplir ses missions de prévention et de traitement du harcèlement moral.

Important :
Tout salarié en état de souffrance morale au travail, ou qui s’estime victime de harcèlement moral, qu’il soit en activité ou en arrêt de travail, peut demander à rencontrer le médecin du travail.

En effet, le médecin du travail ( art R. 241-41 du code du travail) est le conseiller du chef d’entreprise, des salariés en ce qui concerne notamment la protection des salariés contre l’ensemble des nuisances, contre les risque d’accidents du travail, ou d’utilisation de produits dangereux.
Le harcèlement moral est une nuisance professionnelle à laquelle est exposée le salarié à l’occasion du travail.

[important]Face à un salarié qui s’estime victime de harcèlement moral:
[fin important]

• Le médecin du travail pourra prononcer une inaptitude temporaire:
  Afin de soustraire le salarié de son poste, supposé à l’origine d’une atteinte de sa santé
  Le salarié sera alors orienté vers son médecin traitant pour une prise en charge thérapeutique
  et délivrance d’un arrêt de travail.
  
  
• Faire une déclaration d’accident du travail est important:
  Il faut pouvoir préciser, comme pour tout accident du travail, l’existence du fait accidentel, l’horaire précis, le lieu.
  Cela s’avère parfois difficile, bien souvent aucun salarié ne veut témoigner.
  La victime se retrouve dans une situation d’isolement complet
  
  
• Il n’y a pas de tableau de maladie professionnelle pour la souffrance morale au travail.
  Néanmoins, quand un salarié contracte une maladie qu’il attribue à son travail mais que celle-ci ne correspond pas aux critères d’un tableau de maladie professionnelle, le salarié à un recours possible devant le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles, CRRMP.
  Les membres du comité statuent sur le lien entre la pathologie et les conditions de travail.
  Des troubles anxio-dépressifs sont reconnus très régulièrement en maladie professionnelle après examen par cette commission;
  
  
  
  
• Le médecin du travail pourra faire une proposition de mutation au sein de l’entreprise, lors de la reprise du poste de travail.
  
  
• En l’absence de solution:
  Le médecin du travail peut-être amené à prononcer un avis d’inaptitude définitive, ce qui entraînera le licenciement pour inaptitude pour raison médicale du salarié.
  
  

Important :
Au plan juridique:
Un salarié victime de harcèlement moral peut obtenir réparation des dommages ou préjudices subis.

Nouveau :
Consultations spécialisées dans la prise en charge de la souffrance au travail:
De nombreuses consultations sont disponibles sur l'ensemble du territoire:
Suivre le lien ci-dessous:
«liste des consultations spécialisées dans la prise en charge de la souffrance au travail»,
pour accéder aux adresses de ces consulations.

Mise à jour 30 mars 2008
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