Pour déterminer le suivi médical des personnes exposées l’employeur doit les classer en catégorie A ou B selon le niveau d’exposition susceptible d’être atteint dans les conditions normales de travail.

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 L'employeur répartit les salariés en deux catégories

[important]Selon le niveau d’exposition[fin important]

• Catégorie A: Travailleur exposé susceptible de recevoir une dose comprise entre 6 et 20 mSv par an.
• Catégorie B : Travailleur exposé susceptible de recevoir une dose comprise entre 1 et 6 mSv par an.

Les salariés des catégorie A et B doivent être formés à la radioprotection, cette formation doit être renouvelée tous les 3 ans.

 Valeurs limites réglementaires

Pour les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants (articles R. 231-76 et R. 231-77 du Code du Travail
Ces valeurs « absolues » sont des limites à ne pas dépasser.
Limites en millisievert/an (mSv sur 12 mois)

Personne exposée

• 20 mSv :dose efficace pour le corps entier.
  
  
• 500 mSv : dose équivalente pour les mains, avant bras, pied .
  
  
• 500 mSv : dosé équivalente sur tout cm2 de peau .
  
  
  

Salariés entre 16 et 18 ans:

• 6 mSv: dose efficace pour le corps entier.
  
  
• 150 mSv dose équivalente pour les mains, avant bras, pied .
  
  
• 150 mSv dose équivalente sur tout cm2 de peau.

Femmes enceintes

La dose doit être inférieure à 1 mSv de la déclaration de grossesse à l’accouchement

Femmes qui allaitent

Elles ne doivent pas occuper un poste qui entraîne un risque d’exposition interne

Important :
Lorsqu’une personne exposée a subi une exposition qui dépasse les limites réglementaires, l’employeur, aidé par la personne compétente en radioprotection et le médecin du travail, doit immédiatement faire cesser l’exposition et appliquer l’ensemble des règles de gestion prévues par le Code du Travail.

 Liste des salariés exposés

Une liste des salariés exposés est tenue à jour par l'employeur.

 Fiche d’exposition pour chaque salarié

Une fiche d'exposition pour chaque salarié est tenue à jour par l’employeur:

• Nature du travail effectué.
  
  
• Caractéristiques des sources utilisées.
  
  
• Périodes d’exposition.
  
  
• Dates, résultats des contrôles de l’exposition individuelle.
  
  

Le salarié peut consulter cette fiche.

 Arrêté du 15 Mai 2006: signalisation des zones

Les zones «surveillées» et «contrôlées» doivent faire l'objet d'une délimitation continue, visible, permanente.
Une signalisation complémentaire par panneau doit être mise en place quand les appareils sont en fonctionnement, et retirée lorsque les appareils ne fonctionnent pas.
En pratique cette signalisation est souvent réalisée par des auto-collants et n'est donc pas amovible.

Important :
Les zones surveillée et contrôlée doivent être clairement définies.

L'arrêté du 15 mai 2006 est relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées, et des zones spécialement réglementées ou interdites, compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées.

Suivre le lien ci dessous dans «voir aussi» pour télécharger l'intégralité du texte du décret du 15 Mai 2006.

 Personne Compétente en Radioprotection: PCR

La personne compétente en radioprotection doit être indépendante de la production ( ce ne peut pas être le chef du service de radiologie, par exemple..)

La personne compétente en radioprotection est désignée par le chef d'établissement.

La PCR doit suivre une formation obligatoire de 15 jours, ainsi qu'un recyclage tous les 3 ans.
Le contenu de la formation est défini par arrêté.

[important]La personne compétente en radioprotection:[fin important]

• Donne son avis sur la délimitation des zones « contrôlée» et «surveillée».
  
  
• Utilise comme méthodologie de travail, la démarche ALARA:
  As Low As Reasonably Achievable.
  
  
• Définit et met en oeuvre la coordination des mesures de prévention lors d'intervention d'entreprises extérieures.
  
  
• Centralise les résultats des dosimétries opérationnelles.
  
  
• Analyse périodiquement les postes de travail, définit les mesures de protection en fonction des résultats des dosimétries passives et opérationnelles.
  
  
• Informe le médecin du travail et le chef d'établissement.
  
  
• Doit faire cesser les causes de dépassement de valeur.
  
  
• Procède ou fait procéder par l'IRSN à l'étude des circonstances de tout dépassement.
  
  
• La personne compétente en radioprotection peut être externe à l'entreprise si l'installation n'est pas classée ICPE: Installation Classée pour la Protection de l'Environnement, par la DRIR ( Direction Régionale de l'Industrie et de la Recherche).
  Ainsi, par exemple, un cabinet vétérinaire pourra faire appel à une personne compétente en radioprotection, extérieure à l'entreprise.
  
  
  

 Rôle du médecin du travail

• Il donne son avis sur le classement des salariés en catégorie A, et B, en fonction des éléments remis par la personne compétente en radioprotection.
  
  
• Il assure le suivi médical des salariés exposés, et remet à chacun une carte individuelle de suivi médical ( disponible à l'IRSN).
  
  
• Le médecin du travail aide la personne compétente en radioprotection.
  
  
• Il participe à la formation et la formation des travailleurs exposés.
  
  
• Il participe au choix des équipements de protection individuelle, et donne son avis sur la durée du port des équipements de protection individuelle.
  
  
• Il actualise la fiche de poste des salariés.
  
  
• Il reçoit tous les résultats nominatifs des dosimétries.

Mise à jour 16 février 2008
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