Le dossier technique amiante constitue un enjeu de prévention puisqu’il permet aux entreprises qui interviennent pour des travaux, de savoir si elles seront confrontées à de l’amiante.

Important :
Les propriétaires de tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doivent avoir constitué un DTA : Dossier Technique Amiante.

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[important]Sont concernés par le Dossier Technique Amiante: DTA
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• Les locaux de travail.
  
  
• Les immeubles de bureaux.
  
  
• Les bâtiments destinés à une activité industrielle ou agricole.
  
  
• Les parties communes des immeubles collectifs d’habitation.
  
  
  
  
  

[important]Le DTA comporte :
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• La localisation des matériaux contenant de l’amiante accessibles sans destruction.
  
  
• L’enregistrement de l’état de conservation de ces matériaux.
  
  
• L’enregistrement des travaux de retrait et de confinement, et des mesures conservatoires.
  
  
• Des consignes de sécurité (élimination des déchets..).
  
  
• Et une fiche récapitulative.

Important :
Le dossier technique amiante doit être remis au médecin du travail.

Mise à jour 19 Juillet 2007