Pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, l’employeur doit procéder à une évaluation des risques encourus pour la santé et la sécurité des personnes exposées.

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L’employeur doit mesurer le risque pour la santé des travailleurs :

Nouveau :
Le décret n°2006-761 du 30 juin 2006 renforce la protection des salariés contre les risques liés à l'inhalation des poussières d'amiante.
Ce décret a abrogé le décret n° 96-98 du 7 février 1996.

L'intégralité du décret peut être consulter:
Suivre le lien ci-dessous: fichier à télécharger.

 Amiantes classées cancérogènes

Les amiantes classées cancérogènes sont :

• Actinolite.
  
  
• Amosite.
  
  
• Antophyllite.
  
  
• Chrysolite.
  
  
• Crocidilite.
  
  
• Trémolite.
  

 Prélèvements dans l'atmosphère

Une partie du décret CMR du n° 2001-97 du 1 février 2001 s'applique à l'amiante,
mais en matière de prélèvement dans l'atmosphère,
C'est le décret amiante n°2006-761 du 30 juin 2006 qui s'applique.

L’employeur doit contrôler les niveaux d'empoussièrement en fibres d'amiante,
Afin de s'assurer que les valeurs ci-dessous sont respectées:

Important :
Pour les activités de confinement et de retrait,
Pour les interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles d’émettre des fibres d’amiante :
La concentration moyenne en fibres d’amiante dans l’air ne doit pas dépasser:
0,1 fibre/cm3 sur 1 heure de travail.

[important]
Les prélèvements sont faits:[fin important]

• Sur les postes de travail par des personnes qui possèdent les compétences requises.
  
  
• Les échantillons prélevés sont analysés par un laboratoire accrédité à cet effet.
  
  
  
• La stratégie de prélèvement est établi par l'employeur
  Après avis du médecin du travail et du CHSCT.

[important]
A l'occasion des mesures de fibres d'amiante dans l'air:[fin important]

• En cas de dépassement des valeurs limites :
  Procéder à un nouveau contrôle.
  
  
• Si dépassement confirmé lors de ce nouveau contrôle:
  Arrêt du travail aux postes concernés
  Mise en œuvre de mesures pour remédier à cette situation.
  
  

[important]L’employeur doit Communiquer ces résultats de mesures : [fin important]

• Au médecin du travail.
  
  
• Au CHSCT.
  
  
  

[important]L'employeur tient ces résultats à disposition:[fin important]

• De l'inspecteur du travail.
  
  
• Du médecin inspecteur du travail;
  
  
• Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
  

Important :
L'inspecteur du travail peut mettre en demeure l'employeur de faire procéder à un contrôle des niveaux d'empoussièrement en fibres d'amiante par un laboratoire accrédité qui procède au prélèvement et à l'analyse.

[important]Les résultats doivent être consignés dans le document unique pour la prévention des risques.[fin important]

 Liste des travailleurs exposés

Comme pour tout exposition à un agent cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction,
L’employeur établit la liste des travailleurs exposés.

 Fiches individuelles d'exposition

[important]L’employeur rédige les fiches individuelles d’exposition:[fin important]

• Nature du travail effectué.
  
  
• Caractéristiques des produits.
  
  
• Périodes d’exposition.
  
  
• Autres risques au poste de travail.
  
  
• Date, résultats des contrôle de l’exposition individuelle au poste de travail.
  
  

Le salarié a accès aux informations figurant sur cette fiche.

Le double de la fiche d’exposition est transmise au médecin du travail.

 Formation et information des salariés exposés à l'amiante

L'employeur doit organiser en liaison avec le CHSCT et le médecin du travail:
La formation à la sécurité et l'information des travailleurs susceptibles d'être exposés à l'amiante:

[important]Cette formation des salariés est assurée par des organismes certifiés par des organismes accrédités à cet effet.[fin important]

Mise à jour 19 Juillet 2007