L’article L. 3111-4 du code de la santé publique et l'arrêté du 6 mars 2007 définissent les salariés qui doivent nécessairement être à jour des vaccinations diphtérie, tétanos, polio et hépatite B, compte tenu de leur activité professionnelle ou des études qu'ils poursuivent..

>> Article L. 3111-4 du code de la santé publique, >> Professions visées par l'article L3111-4 du code de la santé publique, arrêté du 15 mars 1991 modifié par l'arrêté du 29 mars 2005 >> Arrêté du 6 mars 2007 : obligation de vaccination pour les étudiants >> Arrêté du 6 mars 2007 : conditions d'immunisation pour l'hépatite B >> Vaccination obligatoire pour le personnel des laboratoires d’analyses médicales >> Vaccination contre l'hépatite B : jurisprudence

 Article L. 3111-4 du code de la santé publique,

Selon l'article L3111-4 du code de la santé publique
Toute personne qui travaille dans le secteur de la prévention, ou en milieu de soins,
qui l'expose à des risques de contamination doit être immunisée contre
l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite.

Il en est de même pour tout élève ou étudiant qui se destine à une profession de santé et qui doit effectuer une part de ses études dans un établissement de prévention ou de soins.

 Professions visées par l'article L3111-4 du code de la santé publique, arrêté du 15 mars 1991 modifié par l'arrêté du 29 mars 2005

Toute personne exposée à des risques de contamination doit être immunisée contre :
l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite
lorsqu'elle travaille dans l’une des entreprise suivante:

Liste des professions des établissements de prévention et de soins concernées par l'obligation de vaccination contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos et la polio.

• Etablissements relevant de la loi hospitalière.
  
  
• Dispensaires ou centres de soins.
  
  
• Etablissements de protection maternelle et infantile (P.M.I.) et de planification familiale.
  Etablissements et services sociaux concourant à la protection de l'enfance.
  
  
• Etablissements de garde d'enfants d'âge préscolaire.
  
  
• Etablissements de soins dentaires.
  
  
• Etablissement sanitaire des prisons.
  
  
• Laboratoires d'analyses de biologie médicale.
  
  
• Centres de transfusion sanguine, postes de transfusion sanguine.
  Etablissements de conservation et de stockage de produits humains autres que sanguins.
  
  
• Etablissements et services pour l'enfance et la jeunesse handicapées.
  Etablissements et services d'hébergement pour adultes handicapés.
  
  
• Etablissements d'hébergement pour personnes âgées.
  Services sanitaires de maintien à domicile.
  
  
• Etablissements de formation des personnels sanitaires.
  
  
• Entreprises de transport sanitaire.
  
  
• Services de médecine du travail.
  Centres et services de médecine préventive scolaire.
  Services communaux d'hygiène et de santé.
  
  
• Les blanchisseries, les entreprises de pompes funèbres, les entreprises de transport de corps avant mise en bière:
  Dans la mesure où ces entreprises participent à l’activité d’un établissement de la liste ci-dessus, les salariés de ces entreprises sont concernés par cette obligation de vaccination.
  
  
• Services d'incendie et de secours:
  Seule modification apportée à la liste de l'arrêté du 15 mars 1991 par l'arrêté du 29 mars 2005.
  

 Arrêté du 6 mars 2007 : obligation de vaccination pour les étudiants

Les obligations vaccinales des personnes visées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique concernent toute personne qui, dans un établissement de soins ou de prévention exerce une activité susceptible de l'exposer à des agents biologiques tels que:

• le contact direct avec des patients ;
  
  
• le contact avec le corps de personnes décédées ;
  
  
• le contact avec des produits biologiques:
  
  Soit directement:
  contact, projection.
  
  Soit indirectement: manipulation et transport de dispositifs médicaux, de prélèvements biologiques, de linge ou de déchets d'activité de soins à risque infectieux.
  
  

Il rappelle que le médecin du travail apprécie individuellement le risque,
en fonction des caractéristiques du poste
et prescrit les vaccinations nécessaires.

Avant leur entrée en fonction, ou leur de l'inscription dans un établissement d'enseignement,
Les personnes visées doivent apporter la preuve qu'elles ont bénéficié des vaccinations exigées,
A défaut, elles ne peuvent exercer une activité susceptible de présenter des risques d'exposition,
Tant que les conditions d'immunisation ne sont pas remplies.

Nouveau :
L'arrêté du 6 mars 2007 précise que les étudiants qui préparent les métiers suivants doivent être immunisés contre l'hépatite B, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite.

• Médecin.
  
  
• Chirurgien – dentiste.
  
  
• Pharmacien.
  
  
• Sage-femme.
  
  
• Infirmier, infirmier spécialisé.
  
  
• Masseur-kinésithérapeute.
  
  
• Pédicure podologue.
  
  
• Manipulateur d'électroradiologie médicale.
  
  
• Aide-soignant.
  
  
• Auxiliaire de puériculture.
  
  
• Ambulancier.
  
  
• Technicien en analyses médicales.

 Arrêté du 6 mars 2007 : conditions d'immunisation pour l'hépatite B

Les personnes sont considérées immunisées contre l'hépatite B,

Si elles présentent une attestation prouvant que la vaccination a été menée à son terme
et au moins l'une des conditions suivante est remplie.

• La vaccination a été réalisée selon le schéma recommandé :
  
  Avant l'âge de 13 ans
  Medecins
  Chirurgiens-dentistes
  Sages-femmes
  Infirmier
  Pharmaciens
  Techniciens en analyse biomédicales
  
  
  
  Avant l'âge de 25 ans
  Aides-soignants
  Ambulanciers
  Auxiliaires de puériculture
  Manipulateurs d'électroradiologie médicale
  Masseurs-kinésithérapeute
  Pédicures podologues
  
  
• La personne présente un résultat même ancien de sérologie
  avec un taux d'anticorps anti-HBs à une concentration supérieure à 100 UI/l.
  
  
• La personne présente un résultat de sérologie
  avec un taux d'anticorps anti-HBs compris entre 10 et 100 UI/l
  et l'antigène HBs est simultanément indétectable.
  
  

Si aucune des conditions ci-dessus n'est remplie,

[important]Et si la concentration des anticorps anti-HBs dans le sérum est inférieure à 10 ui/l :
il faut rechercher l'antigène Hbs.[fin important]

• Soit l'antigène HBs est indétectable :
  faire ou refaire la vaccination jusqu'à détection d'anticorps anti-HBs,
  au maximum 6 injections,
  puis dosage des anticorps 2 mois après la dernière injection.
  
  Si le schéma vaccinal a été complet, sans notion de dosage d'anticorps ancien, positif:
  latitude est laissée au médecin d'apprécier l'opportunité d'une injection supplémentaire
  avant un nouveau dosage des anticorps 2 mois plus tard.
  
  En cas de non réponse vaccinale confirmée :
  maintien au poste,
  dosage annuel des antigènes et anticorps HBs.
  
  
  
• Soit l'antigène HBs est détecté :
  inutile de vacciner,
  orienter vers un hépatologue

 Vaccination obligatoire pour le personnel des laboratoires d’analyses médicales

Le vaccin contre la fièvre typhoide est obligatoire pour le personnel des laboratoires d’analyses.

Le médecin de santé au travail reste juge de la nécessité de réaliser cette vaccination, en fonction des risques auxquels sont exposés les salariés.

Important :
Sont exemptées de l'obligation de vaccination les personnes qui justifient par la présentation d'un certificat médical, d'une contre-indication à une ou plusieurs vaccinations.
Le médecin du travail apprécie le caractère temporaire ou non de la contre-indication
et détermine s'il y a lieu de proposer un changement d'affectation pour les personnes concernées.

 Vaccination contre l'hépatite B : jurisprudence

Nouveau :
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Mise à jour 25 septembre 2008
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