Pour l’emballage et l’étiquetage des substances et préparations, ce sont les articles L. 4411-6, et les articles R. 4411-3 à R. 4411-6 du code du travai, ainsi que les arrêtés du 20 avril 1994, et l’arrêté du 9 Novembre 2004 qui s'appliquent.

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 Emballage, étiquetage des produits chimiques: articles du code du travail

Article L. 4411-6 (ancien article L. 231-6 du code du travail)

Sans préjudice de l'application des dispositions légales non prévues par le présent code, les vendeurs ou distributeurs de substances ou de préparations dangereuses, ainsi que les employeurs qui en font usage, procèdent à l'étiquetage de ces substances ou préparations dans des conditions déterminées par voie réglementaire.

Article R. 4411-3 (ancien article R. 231-51)

On entend par substances, les éléments chimiques et leurs composés tels qu'ils se présentent à l'état naturel ou tels qu'ils sont obtenus par tout procédé de production contenant éventuellement tout additif nécessaire pour préserver la stabilité du produit et toute impureté résultant du procédé, à l'exclusion de tout solvant pouvant être séparé sans affecter la stabilité de la substance ni modifier sa composition.

Article R. 4411-4 (ancien article R. 231-51)

On entend par préparations, les mélanges ou solutions composés de deux substances ou plus.

Article R. 4411-5 (ancien article R. 231-51)

On entend par intermédiaire de synthèse, une substance chimique produite, conservée ou utilisée uniquement pour un traitement chimique afin d'être transformée en une autre ou en d'autres substances chimiques.

 Emballage et étiquetage des produits chimiques

Les étiquettes des produits chimiques comportent des pictogrammes:

 Phrases de Risques R

Les étiquettes des produits chimiques comportent également des phrases de risque

[important]Nature des risques particuliers attribués aux substances et préparations dangereuses (phrases R)[fin important]

• R 1 Explosif à l'état sec.
• R 2 Risque d'explosion par le choc, la friction, le feu ou d'autres sources d'ignition.
• R 3 Grand risque d'explosion par le choc, la friction, le feu ou d'autres sources d'ignition.
• R 4 Forme des composés métalliques explosifs très sensibles.
• R 5 Danger d'explosion sous l'action de la chaleur.
• R 6 Danger d'explosion en contact ou sans contact avec l'air.
• R 7 Peut provoquer un incendie.
• R 8 Favorise l'inflammation des matières combustibles.
• R 9 Peut exploser en mélange avec des matières combustibles.
• R 10 Inflammable.
• R 11 Facilement inflammable.
• R 12 Extrêmement inflammable.
• R 14 Réagit violemment au contact de l'eau.
• R 15 Au contact de l'eau, dégage des gaz extrêmement inflammables.
• R 16 Peut exploser en mélange avec des substances comburantes.
• R 17 Spontanément inflammable à l'air.
• R 18 Lors de l'utilisation, formation possible de mélange vapeur-air inflammable/explosif.
• R 19 Peut former des peroxydes explosifs.
• R 20 Nocif par inhalation.
• R 21 Nocif par contact avec la peau.
• R 22 Nocif en cas d'ingestion.
• R 23 Toxique par inhalation.
• R 24 Toxique par contact avec la peau.
• R 25 Toxique en cas d'ingestion.
• R 26 Très toxique par inhalation.
• R 27 Très toxique par contact avec la peau.
• R 28 Très toxique en cas d'ingestion.
• R 29 Au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques.
• R 30 Peut devenir facilement inflammable pendant l'utilisation.
• R 31 Au contact d'un acide, dégage un gaz toxique.
• R 32 Au contact d'un acide, dégage un gaz très toxique.
• R 33 Danger d'effets cumulatifs.
• R 34 Provoque des brûlures.
• R 35 Provoque de graves brûlures.
• R 36 Irritant pour les yeux.
• R 37 Irritant pour les voies respiratoires.
• R 38 Irritant pour la peau.
• R 39 Danger d'effets irréversibles très graves.
• R 40 Effet cancérogène suspecté. Preuves insuffisantes (cancérogènes de catégorie 3).
• R 41 Risque de lésions oculaires graves.
• R 42 Peut entraîner une sensibilisation par inhalation.
• R 43 Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau.
• R 44 Risque d'explosion si chauffé en ambiance confinée.
• R 45 Peut causer le cancer.
• R 46 Peut causer des altérations génétiques héréditaires.
• R 48 Risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée.
• R 49 Peut causer le cancer par inhalation.
• R 50 Très toxique pour les organismes aquatiques.
• R 51 Toxique pour les organismes aquatiques.
• R 52 Nocif pour les organismes aquatiques.
• R 53 Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique.
• R 54 Toxique pour la flore.
• R 55 Toxique pour la faune.
• R 56 Toxique pour les organismes du sol.
• R 57 Toxique pour les abeilles.
• R 58 Peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement.
• R 59 Dangereux pour la couche d'ozone.
• R 60 Peut altérer la fertilité.
• R 61 Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant.
• R 62 Risque possible d'altération de la fertilité.
• R 63 Risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant.
• R 64 Risque possible pour les bébés nourris au lait maternel.
• R 65 Nocif: peut provoquer une atteinte des poumons en cas d'ingestion.
• R 66 : l'exposition répétée peut provoquer dessèchement ou gerçures de la peau.
• R 67 : l'inhalation de vapeurs peut provoquer somnolences et vertiges
• R 68 : Possibilité d'effets irréversibles (mutagènes de catégorie 3).

 Combinaison des phrases R

• R 14/15 Réagit violemment au contact de l'eau en dégageant des gaz extrêmement inflammables.
• R 15/29 Au contact de l'eau, dégage des gaz toxiques et extrêmement inflammables.
• R 20/21 Nocif par inhalation et par contact avec la peau.
• R 20/22 Nocif par inhalation et par ingestion.
• R 20/21/22 Nocif par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.
• R 21/22 Nocif par contact avec la peau et par ingestion.
• R 23/24 Toxique par inhalation et par contact avec la peau.
• R 23/25 Toxique par inhalation et par ingestion.
• R 23/24/25 Toxique par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.
• R 24/25 Toxique par contact avec la peau et par ingestion.
• R 26/27 Très toxique par inhalation et par contact avec la peau.
• R 26/28 Très toxique par inhalation et par ingestion.
• R 26/27/28 Très toxique par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.
• R 27/28 Très toxique par contact avec la peau et par ingestion.
• R 36/37 Irritant pour les yeux et les voies respiratoires.
• R 36/38 Irritant pour les yeux et la peau.
• R 36/37/38 Irritant pour les yeux, les voies respiratoires et la peau.
• R 37/38 Irritant pour les voies respiratoires et la peau.
• R 39/23 Toxique : danger d'effets irréversibles très graves par inhalation.
• R 39/24 Toxique : danger d'effets irréversibles très graves par contact avec la peau.
• R 39/25 Toxique : danger d'effets irréversibles très graves par ingestion.
• R 39/23/24 Toxique : danger d'effets irréversibles très graves par inhalation et par contact avec la peau.
• R 39/23/25 Toxique : danger d'effets irréversibles très graves par inhalation et par ingestion.
• R 39/24/25 Toxique : danger d'effets irréversibles très graves par contact avec la peau et par ingestion.
• R 39/23/24/25 Toxique : danger d'effets irréversibles très graves par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.
• R 39/26 Très toxique : danger d'effets irréversibles très graves par inhalation.
• R 39/27 Très toxique : danger d'effets irréversibles très graves par contact avec la peau.
• R 39/28 Très toxique : danger d'effets irréversibles très graves par ingestion.
• R 39/26/27 Très toxique : danger d'effets irréversibles très graves par inhalation et par contact avec la peau.
• R 39/26/28 Très toxique : danger d'effets irréversibles très graves par inhalation et par ingestion.
• R 39/27/28 Très toxique : danger d'effets irréversibles très graves par contact avec la peau et par ingestion.

• R 39/26/27/28 Très toxique: danger d'effets irréversibles très graves par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.
• R 42/43 Peut entraîner une sensibilisation par inhalation et contact avec la peau.
• R 48/20 Nocif : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation.
• R 48/21 Nocif : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par contact avec la peau.
• R 48/22 Nocif : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par ingestion.

• R 48/20/21 Nocif : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation et par contact avec la peau.
• R 48/20/22 Nocif : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation et par ingestion.
• R 48/21/22 Nocif : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par contact avec la peau et par ingestion.
• R 48/20/21/22 Nocif : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation, contact avec la peau et ingestion.
• R 48/23 Toxique : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation.
• R 48/24 Toxique : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par contact avec la peau.
• R 48/25 Toxique : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par ingestion.
• R 48/23/24 Toxique : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation et par contact avec la peau.
• R 48/23/25 Toxique : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation et par ingestion.
• R 48/24/25 Toxique : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par contact avec la peau et par ingestion.
• R 48/23/24/25 Toxique : risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.
• R 50/53 Très toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique.
• R 51/53 Toxique pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique.
• R 52/53 Nocif pour les organismes aquatiques, peut entraîner des effets néfastes à long terme pour l'environnement aquatique.
• R 68/20 Nocif : possibilité d'effets irréversibles par inhalation.
• R 68/21 Nocif : possibilité d'effets irréversibles par contact avec la peau.
• R 68/22 Nocif : possibilité d'effets irréversibles par ingestion.
• R 68/20/21 Nocif : possibilité d'effets irréversibles par inhalation et par contact avec la peau.
• R 68/20/22 Nocif : possibilité d'effets irréversibles par inhalation et par ingestion.
• R 68/21/22 Nocif : possibilité d'effets irréversibles par contact avec la peau et par ingestion.
• R 68/20/21/22 Nocif : possibilité d'effets irréversibles par inhalation, par contact avec la peau et par ingestion.
  

 Les phrases S

[important]Conseils de prudence concernant les substances et préparations dangereuses (phrases S)[fin important]

• S 1 Conserver sous clé.
• S 2 Conserver hors de la portée des enfants.
• S 3 Conserver dans un endroit frais.
• S 4 Conserver à l'écart de tout local d'habitation.
• S 5 Conserver sous ... (liquide approprié à spécifier par le fabricant).
• S 6 Conserver sous ... (gaz inerte à spécifier par le fabricant).
• S 7 Conserver le récipient bien fermé.
• S 8 Conserver le récipient à l'abri de l'humidité.
• S 9 Conserver le récipient dans un endroit bien ventilé.
• S 12 Ne pas fermer hermétiquement le récipient.
• S 13 Conserver à l'écart des aliments et boissons y compris ceux pour animaux.
• S 14 Conserver à l'écart des ... (matière(s) incompatible(s) à indiquer par le fabricant).
• S 15 Conserver à l'écart de la chaleur.
• S 16 Conserver à l'écart de toute flamme ou source d'étincelles - Ne pas fumer.
• S 17 Tenir à l'écart des matières combustibles.
• S 18 Manipuler et ouvrir le récipient avec prudence.
• S 20 Ne pas manger et ne pas boire pendant l'utilisation.
• S 21 Ne pas fumer pendant l'utilisation.
• S 22 Ne pas respirer les poussières.
• S 23 Ne pas respirer les gaz/vapeurs/ fumées/aérosols (terme(s) approprié(s) à indiquer par le fabricant).
• S 24 Éviter le contact avec la peau.
• S 25 Éviter le contact avec les yeux.
• S 26 En cas de contact avec les yeux, laver immédiatement et abondamment avec de l'eau et consulter un spécialiste.
• S 27 Enlever immédiatement tout vêtement souillé ou éclaboussé.
• S 28 Après contact avec la peau, se laver immédiatement et abondamment avec ...(produits appropriés à indiquer par le fabricant).
• S 29 : Ne pas jeter les résidus à l'égout.
• S 30 Ne jamais verser de l'eau dans ce produit.
• S 33 Éviter l'accumulation de charges électrostatiques.
• S 35 Ne se débarrasser de ce produit et de son récipient qu'en prenant toute précaution d'usage.
• S 36 Porter un vêtement de protection approprié.
• S 37 Porter des gants appropriés.
• S 38 En cas de ventilation insuffisante, porter un appareil respiratoire approprié.
• S 39 Porter un appareil de protection des yeux/du visage.
• S 40 Pour nettoyer le sol ou les objets souillés par ce produit, utiliser ... (à préciser par le fabricant).
• S 41 En cas d'incendié et/ou d'explosion ne pas respirer les fumées.
• S 42 Pendant les fumigations/pulvérisations porter un appareil respiratoire approprié (terme(s) approprié(s) à indiquer par le fabricant).

• S 43 En cas d'incendie utiliser... (moyens d'extinction à préciser par le fabricant. Si l'eau augmente /es risques, ajouter " Ne jamais utiliser d'eau " ).
• S 45 En cas d'accident ou de malaise consulter immédiatement un médecin (si possible lui montrer l'étiquette).
• S 46 En cas d'ingestion consulter immédiatement un médecin et lui montrer l'emballage ou l'étiquette.
• S 47 Conserver à une température ne dépassant pas ... °C (à préciser par le fabricant).
• S 48 Maintenir humide avec... (moyen approprié à préciser par le fabricant).
• S 49 Conserver uniquement dans le récipient d'origine.
• S 50 Ne pas mélanger avec...(à spécifier par le fabricant).
• S 51 Utiliser seulement dans des zones bien ventilées.
• S 52 Ne pas utiliser sur de grandes surfaces dans les locaux habités.
• S 53 Éviter l'exposition, se procurer des instructions spéciales avant l'utilisation.
• S 56 Éliminer ce produit et son récipient dans un centre de collecte des déchets dangereux ou spéciaux.
• S 57 Utiliser un récipient approprié pour éviter toute contamination du milieu ambiant.
• S 59 Consulter le fabricant ou le fournisseur pour des informations relatives à la récupération ou au recyclage.
• S 60 Éliminer le produit et son récipient comme un déchet dangereux.
• S 61 Éviter le rejet dans l'environnement. Consulter les instructions spéciales/la fiche de données de sécurité.
• S 62 En cas d'ingestion, ne pas faire vomir : consulter immédiatement un médecin et lui montrer l'emballage ou l'étiquette.

• S 63 : En cas d'accident par inhalation, transporter la victime hors de la zone contaminée et la garder au repos.
• S 64 : En cas d'ingestion, rincer la bouche avec de l'eau (seulement si la personne est consciente).

 Combinaison des phrases S

• S 1/2 Conserver sous clé et hors de portée des enfants.
• S 3/7 Conserver le récipient bien fermé dans un endroit frais.
• S 3/9/14 Conserver dans un endroit frais et bien ventilé à l’écart des … (matières incompatibles à indiquer par le fabricant).

• S 3/9/14/49 Conserver uniquement dans le récipient d'origine dans un endroit frais et bien ventilé à l'écart des ... (matières incompatibles à indiquer par le fabricant).
• S 3/9/49 Conserver uniquement dans le récipient d'origine dans un endroit frais et bien ventilé.

• S 3/14 Conserver dans un endroit frais à l'écart des ... (matières incompatibles à indiquer par le fabricant).
• S 7/8 Conserver le récipient bien fermé et à l'abri de l'humidité.
• S 7/9 Conserver le récipient bien fermé et dans un endroit bien ventilé.
• S 7/47 Conserver le récipient bien fermé et à une température ne dépassant par ...°C (à préciser par le fabricant).
• S 20/21 Ne pas manger, ne pas boire et ne pas fumer pendant l'utilisation.
• S 24/25 Éviter le contact avec la peau et les yeux.
• S 27/28 : Après contact avec la peau, enlever immédiatement tout vêtement souillé ou éclaboussé et se laver immédiatement et abondamment avec .....produits appropriés à indiquer par le fabricant.
• S 29/35 : Ne pas jeter les résidus à l'égout ; ne se débarrasser de ce produit et de son récipient qu'en prenant toutes les précautions d'usage
• S 29/56 Ne pas jeter les résidus à l'égout, éliminer ce produit et son récipient dans un centre de collecte des déchets dangereux ou spéciaux.
• S 36/37 Porter un vêtement de protection et des gants appropriés.
• S 36/37/39 Porter un vêtement de protection approprié, des gants et un appareil de   protection des yeux/du visage.

• S 36/39 Porter un vêtement de protection approprié et un appareil de protection des yeux/du visage.
• S 37/39 Porter des gants appropriés et un appareil de protection des yeux/du visage.
• S 47/49 Conserver uniquement dans le récipient d'origine à température ne dépassant pas …°C (à préciser par le fabricant).

Mise à jour 16 mai 2008
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