Mesures de prévention communes aux CMR et ACD
Une exposition à un CMR de catégorie 1 ou 2 ou un ACD correspond à une situation de travail pour laquelle on constate une introduction possible d’un agent chimique dans l’organisme du travailleur, par voie respiratoire, cutanée ou par ingestion
Evaluation des risques
L’employeur doit régulièrement procéder à une évaluation des risques et faire figurer le résultat sur le document unique prévu aux articles R. 4121-1 à R. 4121-3 du code du travail.
3 actions de prévention
L’employeur a pour obligation de réduire le risque, en supprimant si possible l’agent incriminé, ou bien en le remplaçant par un produit moins dangereux, dans tous les cas l’exposition doit être...
Mesures de prévention du risque chimique pour les ACD et CMR
Il est indispensable d’appliquer des mesures générales de prévention chaque fois qu’un travail implique la présence d’Agent Chimique Dangereux ou d’agent Cancérogène, Mutagène, toxique pour la...
Information, formation des salariés
Le personnel doit être informé de la présence de produit CMR et ACD, et doit être formé à la sécurité, en liaison avec le médecin du travail
Evaluer l’exposition des travailleurs
Les valeurs limites d’exposition professionnelle servent de référence pour évaluer l’exposition des travailleurs aux polluants présents dans l’atmosphère, agent chimique dangereux ou agent...
Liste des salariés exposés et fiche d’exposition
Une liste des salariés exposés et une fiche d’exposition par salarié doivent être réalisées par l’employeur dès l’instant que les salariés sont exposés à des agents chimiques dangereux ou à des...
Suivi médical des salariés
Les salariés exposés à des agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction ou des agents chimiques dangereux bénéficient d’une surveillance médicale renforcée avec une visite médicale...
Attestation d’exposition
L’attestation d’exposition est remplie conjointement par l’employeur et le médecin du travail puis remise à tout salarié exposé à un CMR ou un ACD, qui quitte l’entreprise.
Surveillance post professionnelle
La surveillance médicale post-professionnelle est entièrement gratuite pour les personnes, qui ont été exposées à des produits cancérogènes durant leur vie professionnelle sous réserve d’effectuer...