La circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006 est relative aux règles générales de prévention du risque chimique, à la fois pour les Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction, CMR, et les Agents Chimiques Dangereux, ACD.

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 2 décrets importants visent à assurer la prévention du risque chimique:

Décret n° 2001-97 du 1er février 2001

Il établit les règles de prévention pour les Cancérogènes Mutagènes, toxiques pour la Reproduction, CMR.

Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003

Il établit les règles de prévention pour les Agents Chimiques Dangereux, ACD.

 Références au code du travail

Règles générales de prévention du risque chimique

• Articles R. 4412-2 à R. 4412-58.
  
  
• Articles R. 4412-152 à R. 4412-153.
  
  
• Anciens articles: R. 231-54 à R. 231-54-17 du code du travail
  
  

Règles particulières de prévention à prendre contre le risque d'exposition aux agents Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction: CMR

• Article R. 4152-10.
  
  
• Articles R. 4412-4.
  
  
• Articles R. 4412-40 à R. 4412-93.
  
  
• Anciens articles : R. 231-56 à R. 231-56-12 du code du travail.
  
  

Dispositions spécifiques à certains Agents Chimiques Dangereux: ACD

• Article D. 4152-10.
  
  
• Article D. 4153-27.
  
  
• Articles R. 4412-149 à D. 4412-164.
  
  
• Anciens articles :R. 231-58 à R. 231-58-6 du code du travail
  
  
  

 Circulaire DRT n° 12 du 24 Mai 2006

Cette circulaire DRT n° 12 du 24 Mai 2006 donne des explications pour appliquer ces décrets.

[important]Principaux éléments de cette circulaire[fin important]

• Champ d'application des articles R. 4412-2 à R. 4412-58 et articles R. 4412-152 à R. 4412-153 du code du travail:
  règles générales de prévention du risque chimique.
  
  
• Evaluation des risques.
  
  
• Hiérarchie des actions de prévention:
  Suppression, substitution et réduction du risque.
  
  
• Mesures générales de prévention.
  
  
• Mesures spécifiques de prévention du risque chimique.
  
  
• Information/formation.
  
  
• Evaluation de l'exposition des travailleurs.
  
  
• Traçabilité des expositions et Surveillance Médicale Renforcée.
  
  
• Dispositions spécifiques: femmes enceintes, jeunes de moins de 18 ans, interdictions, dispositions pour le plomb.
  
  

Important :
L'intégralité du texte de cette ciculaire DRT n° 12 du 24 Mai 2006 est téléchargeable ci-dessous.

Mise à jour 18 mai 2008
http://www.atousante.com