Agent Chimique Dangereux, ACD: définition
Les articles R. 4412-1 à R. 4412-3 du code du travail définissent les Agents Chimiques Dangereux. Le décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique est le texte de référence pour les Agents Chimiques Dangereux.
Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 et article R. 4412-1 du code du travail
Un agent chimique dangereux est défini selon le code du travail. Le décret de référence pour les Agents Chimiques Dangereux est le décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003.
Circulaire du 24 mai 2006
Les Agents Chimiques Dangereux, ACD, sont définis par la circulaire du 24 mai 2006, relative aux règles générales de prévention du risque chimique.
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