Agent Cancérogène, Mutagène, toxique pour la Reproduction, CMR: définition
Les articles R. 4152-10, R. 4412-4, R. 4412-40 à R. 4412-93 du code du travail établissent les règles de prévention pour les CMR, conformément au décret n° 2001-97 du 1er février 2001.
Décret n° 2001-97 du 1er février 2001, dit décret CMR
Le décret n° 2001-97 du 1er février 2001, appelé décret CMR, établit les règles de prévention des risques cancérogènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction. Les articles du code du travail...
Produits CMR: 2 classifications
Il existe deux classifications pour les produits CMR: une seule est réglementaire en France:la liste européenne. L’autre liste est établie par le Centre international de Recherche contre le Cancer.
Produits cancérogènes
De nombreux facteurs environnementaux sont susceptibles d’augmenter le risque de cancer chez l’homme: on distingue 3 catégories d’agents cancérogènes pour les substances et préparations .
Produits mutagènes
Un produit mutagène est un agent susceptible de provoquer des changements dans la structure du matériel génétique d’un être vivant, possibilité d’effets néfastes héréditaires sur la descendance: on...
Produits toxiques pour la reproduction
La toxicité sur la reproduction comprend l’altération des fonctions ou de la capacité de reproduction chez l’homme, ou la femme, et l’ induction d’effets néfastes non héréditaires sur la descendance.