Produits Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction et Agents Chimiques Dangereux
Le Décret N° 2001-97 du 1 février 2001 est le texte de référence pour les produits Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction , le décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 est le texte de référence pour les Agents Chimiques Dangereux. La circulaire DRT du 24 mai 2006 définit également les règles de prévention du risque chimique et les règles particulières à prendre contre l’exposition aux CMR, et les ACD.
Circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006
La circulaire DRT n°12 du 24 mai 2006 est relative aux règles générales de prévention du risque chimique, à la fois pour les Cancérogènes, Mutagènes, toxiques pour la Reproduction, CMR, et les...
Agent Cancérogène, Mutagène, toxique pour la Reproduction, CMR: définition
Les articles R. 4152-10, R. 4412-4, R. 4412-40 à R. 4412-93 du code du travail établissent les règles de prévention pour les CMR, conformément au décret n° 2001-97 du 1er février 2001.
Agent Chimique Dangereux, ACD: définition
Les articles R. 4412-1 à R. 4412-3 du code du travail définissent les Agents Chimiques Dangereux. Le décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003 relatif à la prévention du risque chimique est le texte...
Produits chimiques: emballage, étiquetage, phrase de risque
Pour l’emballage et l’étiquetage des substances et préparations, ce sont les articles L. 4411-6, et les articles R. 4411-3 à R. 4411-6 du code du travai, ainsi que les arrêtés du 20 avril 1994, et...
Valeurs Limites d'Exposition Professionnelle: VLEP
Les Valeurs Limites d'Exposition Professionnelle, VLEP, sont des concentrations d'agents chimiques dans l'atmosphère des lieux de travail. Elles peuvent être réglementaires contraignantes, donc...
Fiche de Données de Sécurité: FDS
La fiche de données de sécurité doit être disponible pour tous les produits dangereux mis sur le marché: elle est remise par tout fabricant à l’utilisateur professionnel.
Mesures de prévention communes aux CMR et ACD
Une exposition à un CMR de catégorie 1 ou 2 ou un ACD correspond à une situation de travail pour laquelle on constate une introduction possible d’un agent chimique dans l’organisme du travailleur,...