Il n'existe pas en France de dispositif réglementaire relatif à la protection des opérateurs pouvant être exposés aux nanomatériaux manufacturés. Néanmoins, une obligation générale de sécurité incombe à l'employeur afin de garantir la santé et la sécurité des salariés.

>> Directive 89/391/CEE >> Obligation générale de sécurité et évaluation des risques >> Principes généraux de prévention des risques liés aux agents chimiques ou aux CMR

Le dispositif réglementaire existant est issu de la transposition en droit interne, de directives communautaires.

 Directive 89/391/CEE

C'est la directive 89/391/CEE, appelée directive-cadre, transposée en droit français par la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991, qui fonde l'ensemble de l'édifice législatif et réglementaire en matière de santé et sécurité au travail.

• Obligation générale de sécurité incombant à l'employeur:
  Il lui appartient de prendre «les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs».
  
  

• Elle énumère les «principes généraux de prévention»:
  parmi lesquels le principe de suppression du risque ou de substitution d'un produit dangereux par un produit moins dangereux
  qui doivent guider le chef d'établissement dans le choix des mesures qu'il met en oeuvre.

L'employeur doit édicter ses propres consignes, fondées sur l'évaluation des risques, la connaissance de son entreprise, des salariés, en complément des exigences réglementaires minimales prévues par le code du travail

 Obligation générale de sécurité et évaluation des risques

Les risques doivent être évités dans la mesure du possible.

L'évaluation des risques est l'élément déterminant de la démarche de prévention.

Pour les nanomatériaux et les nanoparticules l'employeur doit prendre en compte les connaissances disponibles en fonction des produits qu'il met en oeuvre.

Important :
Les évaluations menées par les fabricants annexées aux fiches de données de sécurité et les mesures de prévention subséquentes préconisées ne dispensent pas les employeurs de procéder à leur propre évaluation des risques.

L'évaluation des risques doit être menée même si les informations disponibles sont peu nombreuses et être renouvelée régulièrement pour tenir compte de l'évolution et des techniques disponibles.

[important]A partir de son évaluation, l'employeur doit définir des mesures de prévention.[fin important]

Les dispositifs réglementaires relatifs aux risques liés à l'exposition à des agents chimiques ou à des agents cancérogènes ou mutagènes lui apportent sur ce point des précisions.

• Quand l'évaluation des risques révèle l'exposition des travailleurs à des cancérogènes les mesures de prévention édictées aux articles R. 231-56 et suivants du code du travail doivent être appliqués.
  
  
• En l'absence d'exposition à des CMR,
  l'employeur qui met en oeuvre des agents chimiques doit respecter les prescriptions des articles R. 231-54 et suivants du code du travail.

 Principes généraux de prévention des risques liés aux agents chimiques ou aux CMR

• Réduire le risque au minimum, lorsqu'il est impossible de le supprimer
  La première mesure, c'est la substitution
  Quand la substitution n'est pas possible, il faut tenter de réduire l'exposition des salariés aux risques: réduire la durée d'exposition, le nombre de personnes exposées etc.
  
  
• Priorité doit être donnée à la protection collective:
  les mesures seront à la fois organisationnelles et techniques
  Les installations de ventilation, les appareils de protection collective adaptés au risques doivent être régulièrement vérifiés et maintenus en état de fonctionnement.
  La concentration des agents chimiques dans l'atmopshère des locaux de travail doit être régulièrement contrôlée, les valeurs limites, si elles existent, doivent être respectées.
  
  

Important :
Les concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires de l'atmosphère inhalées par un travailleur, évaluée sur une période de huit heures ne doivent pas dépasser respectivement 10 et 5 milligrammes par mètre cube d'air

• Des équipements de protection individuelle appropriés pourront être mis à disposition, en complément des mesures de protection collectives.
  Ces équipements doivent être régulièrement entretenus.
  
  
• Assurer l'information et la formation des salariés exposés.
  Les salariés doivent recevoir:
  une formation à la sécurité, appropriée au poste occupé,
  une information adaptée sur les précautions à prendre pour leur sécurité, les règles d''hygiène à respecter.
  Ils ne doivent ni boire, ni manger dans les locaux où sont manipulés des produits dangereux, ils doivent porter les équipements de protection individuelle mis à disposition.
  
  

Important :
Le règlement REACH, le code du travail prévoient que les salariés doivent avoir accès aux informations données par les fiches de données de sécurité

La mise à disposition des salariés de ces fiches de données de sécurité n'est pas suffisante:
pour chaque poste de travail, l'employeur doit avoir établi une notice qui indique les dispositions qui ont été prises pour prévenir les risques, les règles d'hygiène, les règles d'utilisation des équipements de protection collective et des équipements de protection individuelle.

Mise à jour 15 août 2008
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