Le document unique, mis à jour au moins tous les ans, comporte obligatoirement l’inventaire des risques et leur évaluation.

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 Document unique: réglementation

• La rédaction du document unique est obligatoire depuis le 5 novembre 2001.
  
  
• Article R. 4121-1 du code du travail ( ancien article: R 230-1)
  «L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.
  Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.»

 Objectifs du document unique

• Améliorer la santé au travail, en diminuant : les accidents du travail, les maladies professionnelles.
  
  
• Améliorer les conditions de travail.
  
  
• L’inventaire des risques est réalisé par l’employeur dans chaque unité de travail : en observant les tâches réelles, en recueillant l’avis des salariés :
  il est conseillé d’organiser des réunions au sein de chaque unité de travail, afin de repérer les situations à risque,
  en analysant les accidents du travail pour repérer les situations à risque.
  
  

 L’employeur réalise l'évaluation des risques

Il évalue:

• La gravité de chaque risque.
  
  
• Sa probabilité de survenue.
  
  
• Afin de pouvoir définir les risques les plus importants, pour les traiter en priorité.
  

 Rédaction du document unique

• Seuls doivent figurer les risques effectivement présents dans l’entreprise.
  
  
• Le document peut-être rédigé sur papier, ou tout support numérique : CD Rom,…
  
  
  

 Mise à jour du document unique

• Au moins tous les ans, et lors de tout changement dans les procédés de travail.
  
  
  

 Mise à disposition du Document unique

Le document unique est tenu à disposition :

• Du médecin du travail.
  
  
• Des délégués du personnel.
  
  
• Du CHSCT.
  
  
• De l’inspecteur du travail, ou contrôleur du travail.
  
  
• Des agents des Services de prévention des organismes de Sécurité Sociale.

Mise à jour21 mai 2008
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