L’attestation d’exposition est à remettre à tout salarié qui quitte l'établissement, elle sera nécessaire pour mettre en place une surveillance post-professionnelle.Un modèle est téléchargeable sur AtouSante.

• L'attestation d'exposition répond:
  à l’article R.231-54-16 (agents chimiques dangereux) du code du travail
  et à l’article R.236-56-11 (agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction) du code du travail.
  
  
  
• L'employeur doit remplir avec le médecin du travail une attestation d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes, ou toxiques, qu'il remet à tout salarié qui quitte l’établissement.
  
  
  
• Cette attestation d'exposition sera transmise à la caisse d'assurance maladie lorsque le salarié fera une demande de surveillance post-professionnelle.
  
  
  

Télécharger un modèle d'attestation d'exposition dans la rubrique «voir aussi» et «fichier à télécharger».

Mise à jour le 5 Mai 2007