Devoirs de l’employeur pour les agents CMR et les ACD
Lorsque des produits cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction sont manipulés au sein d’une entreprise, l’employeur doit recenser les salariés exposés, établir une fiche d’exposition pour chacun d’eux et faire mesurer les niveaux d’exposition dans l’atmosphère des lieux de travail.
Etablir une liste des salariés exposés
Le modèle de liste de salariés exposés disponible sur atousanté.com est celui qui figure en annexe de la circulaire DRT N°12 du 24 Mai 2006. il est possible de remplir cette fiche en ligne, puis de...
Réaliser une fiche d’exposition pour chaque salarié exposé
Le modèle de fiche d’exposition disponible sur AtouSante est celui qui figure en annexe de la circulaire DRT N°12 du 24 Mai 2006 : il est possible de remplir cette fiche en ligne, puis de l’imprimer.
Mesurer les niveaux d’exposition des ACD et des CMR
Il faut obligatoirement recourir à un organisme agrée pour faire mesurer le niveau d’exposition d’un agent cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction, dans l’atmosphère. Pour les Agents...
S’assurer du suivi médical des salariés
Les personnes qui sont exposées aux agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR ) bénéficient nécessairement d’une surveillance médicale renforcée.
Etablir une attestation d’exposition aux agents cancérogènes, mutagène ou toxiques à remettre au salarié
L’attestation d’exposition est à remettre à tout salarié qui quitte l'établissement, elle sera nécessaire pour mettre en place une surveillance post-professionnelle.Un modèle est téléchargeable sur...