Le CHSCT est doté de la personnalité morale, il se réunit une fois par trimestre mais également à la suite de tout accident grave, ou qui aurait pu l’être, et également sur demande motivée de membres du comité.

Le CHSCT, Comité d'Hygiène, de Sécurité et des conditions de travail se réunit tous les 3 mois durant les heures de travail.

L’ordre du jour des réunions est établi par le président et le secrétaire du CHSCT.

Cet ordre du jour est communiqué, au moins 15 jours avant la date de la réunion :

• Aux membres du CHSCT.
  
  
• A l’inspecteur du travail.
  
  
• Aux agents des service prévention des Caisses Régionales d’Assurance Maladie.

Mise à jour 20 Juin 2007