Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail, il est notamment consulté avant toute décision d’aménagement important.

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 Les missions du CHSCT

Veiller au respect des prescriptions légales et réglementaires

Il doit contribuer à la protection de la santé et de la sécurité :

• Des salariés de l’entreprise.
  
  
• Des travailleurs intérimaires.
  
  
• Des travailleurs des entreprises intervenantes
  

Mener des actions susceptibles d’améliorer le bien-être des salariés

• Aménagement des locaux : température, éclairage, bruit,..
  
  
• Organisation du travail : charge de travail, rythme de travail,…
  
  
• Participation à des études conduites par le médecin du travail.
  
  
  

Analyser les risques professionnels

• Participe à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques professionnels.
  
  
  

Le CHSCT est consulté par l’employeur

• Pour tout aménagement modifiant les conditions de travail
  

Le CHSCT participe à l’analyse des conditions de travail

• Visite régulièrement les ateliers, les bureaux de l’entreprise.
  
  
• Effectue des enquêtes après : accident du travail, maladie professionnelle, tout incident qui se répète.
  
  

Important :

Tout membre du CHSCT qui constate l’existence d’un danger grave et imminent, avertit immédiatement l’employeur ,ou son représentant, et consigne cet avis par écrit sur un registre spécial. L’employeur est alors tenu de procéder sur-le-champ à une enquête avec le membre du CHSCT et de prendre les dispositions nécessaires pour remédier au danger.

Mise à jour 20 Juin 2007