CHSCT, Comité d’ Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail
Un comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail est obligatoire dans toutes les entreprises qui occupent au moins 50 salariés ( article L.236-1 à L.236-13 du code du travail).
Constitution d’un CHSCT
En l’absence de Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au CHSCT.
Réunions du CHSCT
Le CHSCT est doté de la personnalité morale, il se réunit une fois par trimestre mais également à la suite de tout accident grave, ou qui aurait pu l’être, et également sur demande motivée de...
Missions du CHSCT
Le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail, il est notamment consulté avant toute décision...