Obligations de l'employeur
L’employeur doit prévenir toute altération de la santé des salariés, en organisant le suivi médical des salariés par le médecin du travail, et en assurant la prévention des risques professionnels.
Adhésion à un service de santé au travail
Visites médicales obligatoires
Document unique d’évaluation des risques professionnels
L’employeur doit recenser les risques présents dans son entreprise, évaluer leur gravité, leur probabilité de survenue et consigner ces informations dans le document unique.
CHSCT, Comité d’ Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail
Un comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail est obligatoire dans toutes les entreprises qui occupent au moins 50 salariés ( article L.236-1 à L.236-13 du code du travail).
Organisation des secours dans l’entreprise
Tout chef d’entreprise est responsable de l’organisation des secours au sein de son établissement.
Règlement intérieur
Lorsque le nombre de salariés d’une entreprise est supérieur à 20, l’employeur doit établir un règlement intérieur, conformément au code du travail.
Protections individuelles
Lorsque la protection collective est insuffisante, l’employeur doit mettre à disposition des salariés des Equipements de Protection Individuelle ( EPI), adaptés au risque.
Devoirs de l’employeur pour les agents CMR et les ACD
Lorsque des produits cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction sont manipulés au sein d’une entreprise, l’employeur doit recenser les salariés exposés, établir une fiche d’exposition...