Maladies professionnelles
Une maladie peut-être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure sur l’un des 118 tableaux de maladies professionnelles. AtouSante propose un moteur de recherche spécifique pour effectuer une recherche de tableau de maladie professionnelle par mot, ou numéro de tableau.
Liste des tableaux de maladies professionnelles
Définition d'une maladie professionnelle
Une maladie professionnelle résulte de l’exposition à un risque, auquel est exposé une personne à son poste de travail.
Lecture d’un tableau de maladie professionnelle
Chaque tableau de maladie professionnelle comporte la liste des symptômes, le délai de prise en charge et la liste des travaux.
Procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle
Le législateur a établi un certains nombre de conditions médicales, techniques, et administratives, qui doivent être obligatoirement remplies pour qu’une maladie soit légalement reconnue comme...
Maladie professionnelle : dates importantes
La charte des maladies professionnelles établie par les caisses de Sécurité sociale précise quelles sont les dates importantes dans le cadre des demandes de reconnaissance des maladies...
Réparation d'une maladie professionnelle
Reclassement professionnel après déclaration d’une maladie professionnelle
Un salarié qui a effectué une déclaration de maladie professionnelle doit être écarté du risque qui a provoqué la maladie professionnelle.
Déclaration des maladies "hors tableaux"
Tout médecin quel que soit son mode d’exercice est concerné par la procédure de déclaration des maladies professionnelles, mais également les maladies à caractère professionnel, pour lesquelles il...
Maladies respiratoires reconnues en maladies professionnelles
Le nombre de tableaux de maladie professionnelle respiratoire est le plus important, mais actuellement ce sont les troubles musculo squelettiques qui représentent les ¾ des maladies professionnelles...
Maladies professionnelles dans la fonction publique
C'est l'administration de l'Etat, des collectivités territoriales ou hospitalières dont dépend l'agent qui va prendre en charge le traitement des dossiers de demande de réparation, et non pas la...
Maladies professionnelles : jurisprudence
La jurisprudence sûre a même valeur que la loi. Le site Legifrance permet de consulter l'essentiel de la jurisprudence.