L’inaptitude est définitive pour un salarié qui a un problème de santé qui ne lui permettra pas de retrouver sa capacité de travail antérieure, et par conséquent de tenir le poste occupé par le passé.

Le médecin de santé au travail délivre un avis d’inaptitude définitive à un poste de travail lorsque le salarié présente une altération définitive de son état de santé , lorsque tout laisse penser qu’il ne retrouvera pas son état de santé antérieur.

Par conséquent:

• Soit le poste de travail est aménagé, afin que le salarié puisse de nouveau l’occuper:
  dans ce cas l’obtention d’une reconnaissance de travailleur handicapé, pourra permettre de faire prendre en charge l’aménagement du poste de travail par l’AGEFIPH.
  
  
  
• Soit le salarié est reclassé à un autre poste dans l’entreprise.
  
  
  
• Soit il n’existe pas de possibilité de reclassement, au sein de l’entreprise:
  un licenciement pour inaptitude devra alors être envisagé.

Nouveau :
Arrêté de la chambre sociale de la cour de cassation du 26 avril 2007 n° 06-41541:
L'employeur est tenu de reclasser le salarié déclaré inapte ou apte sous réserve d'aménagement du poste, par le médecin du travail, mais proposer un poste de reclassement à un salarié ne suffit pas.
L'employeur doit avant tout chercher à aménager le poste initial du salarié en tenant compte des préconisations du médecin du travail.

• Lorsque le médecin du travail préconise un aménagement du poste,
  Ces modifications doivent être la priorité de l'employeur.
  
  

• L'employeur doit aménager le poste de travail et seulement en cas d'impossibilité reclasser le salarié.
  
  
• Par conséquent l'employeur ne peut pas simplement proposer un autre poste au salarié.
  Si c'est le cas, il doit indemniser le salarié car il n'a pas rempli son obligation de reclassement.
  
  
• L'employeur en désaccord avec les préconisations du médecin du travail
  Doit saisir l'inspecteur du travail avant de proposer un reclassement
  (article L. 4624-1 du code du travail, ancien article L. 241-10-1 ).

Mise à jour 18 mai 2008
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