Un avis d’inaptitude pourra être délivré dès l’instant que la visite donne lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude, par conséquent à l’occasion de toutes les visites médicales de santé au travail, sauf lors des visites de pré reprises, car le contrat de travail est suspendu.

>> Délivrance d'un avis d'inaptitude >> Contestation d'un avis d'inaptitude

 Délivrance d'un avis d'inaptitude

Le médecin de santé au travail pourra délivrer un avis d’inaptitude, à l’occasion:

• Des visites d’embauche.
  
  
• Des visites périodiques.
  
  
• Des visites de reprises après :
  
  
  • Maladie.
    
    
  • Accident du travail.
    
    
  • Maladie professionnelle.
    
    
  • Maternité.
    
    
• Des visites occasionnelles demandées par
  
  
  • Le salarié.
    
    
  • Le médecin.
    
    
  • L'employeur.
    
    
    
    
    

Important :
Un avis d’inaptitude ne pourra jamais être délivré lorsque le contrat de travail du salarié est suspendu, c’est à dire lorsque le salarié est en arrêt, ce qui est le cas lors des visites de pré-reprise.

 Contestation d'un avis d'inaptitude

Les avis d’inaptitude, mais aussi d’aptitude peuvent être contestés:

• Par le salarié.
  
  
• Par l’employeur.
  
  

La contestation doit être effectuée auprès de l’inspecteur du travail.

L’inspecteur du travail décide après avis du médecin inspecteur du travail.



L'inspecteur du travail dispose d'un délai de 2 mois pour rendre sa réponse, il n'est pas obligé de suivre l'avis du médecin inspecteur du travail.

Mise à jour 24 Août 2007