L’avis d’aptitude formulé par le médecin de santé au travail concerne l’adéquation entre l’état de santé d’un salarié et son poste de travail.
L'avis d'aptitude

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 L'avis d'aptitude

Le médecin du travail connaît :

• l’entreprise,
  
  
• le poste de travail,
  
  
• l’état de santé du salarié.
  
  

Le médecin peut donc formuler un avis d’aptitude, pour un salarié, à un poste de travail.


Cet avis d’aptitude résulte de l'examen médical et des interventions en milieu de travail.

Examen médical

• Le médecin du travail s’assure que le salarié est médicalement apte au poste de travail.
  
  
• Le médecin s’assure que le salarié n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres salariés.
  
  

[important]Interventions du médecin en milieu de travail, dans l’entreprise :

[fin important]

• le médecin pourra proposer des aménagements du poste, ou l’affectation à d’autres postes.
  
  
  

 Visites médicales à l'issue desquelles un avis d'aptitude est délivré

A l'issue de tous les examens médicaux, le médecin doit remettre une fiche d'aptitude, hormis lors d'une visite de pré reprise. Mais le médecin du travail émet bien également un avis à l'occasion de cette visite de pré reprise
(http://www.atousante.com)

Délivrance d'un avis d'aptitude ou d'inaptitude à l'issue des visites médicales d'embauche, périodiques, de reprise et éventuellement lors des visites médicales occasionnelles, demandées par le salarié, le médecin, l’employeur.

• Visites d'embauche
  (http://www.atousante.com)
  
• Visites médicales périodiques
  (http://www.atousante.com)

• Visites médicales de reprise
  (http://www.atousante.com)

A l'issue de tous les examens médicaux, le médecin doit remettre une fiche d'aptitude, hormis lors d'une visite de pré reprise. Mais le médecin du travail émet bien un avis à l'occasion de cette visite de pré reprise
(http://www.atousante.com)

Important :
Une visite médicale de pré-reprise est toujours réalisée durant l’arrêt de travail.
Elle ne donne donc pas lieu à la délivrance d’un avis d’aptitude car le contrat de travail du salarié est suspendu durant l’arrêt de travail.

Le médecin de santé au travail consigne son avis sur une fiche d'aptitude établie en double exemplaire, remise au salarié, l'un des exemplaire est destiné à l'employeur qui doit le conserver.

 Validité d'un avis d'aptitude

Le salarié doit avertir l'employeur de la visite médicale

Un salarié doit informer l'employeur d'une visite médicale de reprise
(http://www.atousante.com)
Si le salarié n'avertit pas l'employeur, l'avis ne sera pas valide.
Dans le cadre d'une procédure de licenciement pour inaptitude, le délai d'un mois ne court pas si l'employeur n'est pas averti.

Procédure de licenciement pour inaptitude
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Validité d'un avis d'aptitude formulé pendant un arrêt de travail

L'avis formulé pendant un arrêt de travail est bien valide dans la mesure où le salarié a informé son employeur de la visite médicale, si possible par écrit.

 Contestation de l'avis d'aptitude ou d'inaptitude

Les avis d’aptitude peuvent être contestés, au même titre que les avis d'inaptitude :

• par le salarié,
  
  
• par l’employeur.
  
  

La contestation doit être effectuée auprès de l’inspecteur du travail.

L’inspecteur du travail décide après avis du médecin inspecteur du travail.


L'inspecteur du travail dispose d'un délai de 2 mois pour rendre sa réponse, il n'est pas obligé de suivre l'avis du médecin inspecteur du travail.

Important :
Même un avis donné par le médecin du travail à l'issue d'une visite de pré reprise peut être contesté par le salarié auprès de l'inspecteur du travail.

 Demandeurs d'emploi et aptitude au travail

Aptitude au travail d'un demandeur d'emploi
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 Avis d'inaptitude au poste de travail

Avis d'inaptitude au poste de travail
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Mise à jour 9 janvier 2010

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