L'indemnité de licenciement, versée par l’employeur au salarié , peut-être doublée dans certains cas. La durée d’indemnisation par l’assurance chômage dépend du temps de travail au cours des mois qui ont précédé la procédure.

>> Indemnité de licenciement versée par l’employeur >> Indemnisation par le régime d’assurance chômage

 Indemnité de licenciement versée par l’employeur

Le salarié licencié pour inaptitude bénéficie d’une indemnité de licenciement .

• Les indemnités de licenciement sont doublées si l’inaptitude est consécutive:
  
  A un accident du travail.
  
  Ou à une maladie professionnelle.

Cette indemnité de licenciement est augmentée de l'ICP:
Indemnité Compensatrice de Préavis.

 Indemnisation par le régime d’assurance chômage

Le salarié licencié pour inaptitude à son poste de travail devient demandeur d'emploi.
Il doit s'inscrire à l'ANPE, Agence Nationale Pour l'Emploi.

Il percevra une allocation chômage dont le montant est fonction du salaire,
et la durée d'indemnisation est fonction de la période d'activité, sans dépasser 3 ans au maximum.

Durées minimales d’indemnisation ( décret N°2006-188 du 21 Février 2006)

Important :
7 mois : pour un salarié qui a travaillé 6 mois au cours des 22 derniers mois
12 mois: pour un salarié qui a travaillé 12 mois au cours des 20 derniers mois
23 mois: pour un salarié qui a travaillé 16 mois au cours des 26 derniers mois
36 mois pour le salarié qui a au moins 50 ans, qui a travaillé 27 mois au cours des 36 derniers mois

[important]A partir d’une seule adresse, le site de l’assurance chômage propose différents services:[fin important]

• Faire sa déclaration de situation mensuelle.
  
  
• Consulter son dossier Assedic.
  
  
• Commander une attestation.
  
  
• Informer d’un changement de situation: les informations sont automatiquement transmises à l’ANPE.
  
  
• Des dispositifs de formation permettant d’acquérir de nouvelles compétences facilitant l’accès à un emploi sont aussi présentés.
  
  

Mise à jour 13 Juillet 2007