Le médecin du travail peut proposer des aménagements temporaires de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions pour les femmes enceintes qui travaillent dans la fonction publique hospitalière, en application de l'article R. 242-11 du code du travail.
Article R. 242-11 du code du travail:
«Le médecin du travail est, dans le cadre de ses attributions, le conseiller du chef d'établissement..en ce qui concerne notamment:
L'amélioration des conditions de vie et de travail dans l'établissement
L'hygiène générale de l'établissement...
La protection des agents contre l'ensemble des nuisances et notamment contre les risques d'accident du travail, d'utilisation de produits dangereux ou d'exposition à ces produits
Les aménagements relatifs aux postes de travail, notamment en ce qui concerne le travail de nuit et le travail par équipes....»
Par ailleurs l'autorité administrative compétente, c'est à dire votre employeur peut procéder sur votre demande et après avis du médecin du travail à un changement temporaire d'affectation garantissant le maintien des avantages, notamment pécuniaires, liés aux fonctions initialement exercées, s'il est constaté une incompatibilité entre votre état de grossesse et les fonctions que vous exercez.
Il existe par ailleurs des facilités d'horaires pour les femmes enceintes qui travaillent dans la fonction publique hospitalière: ces facilités d'horaires sont accordées à partir du 3ème mois de grossesse dans la limite maximale d'une heure par jour.
Mise à jour 28 Novembre 2007
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