Dans la fonction publique territoriale, le temps partiel thérapeutique ne peut être accordé qu'après 6 mois consécutifs de congé de maladie: soit il s'agit d'un congé de maladie ordinaire pour une même affection, ou un congé de longue maladie ou bien un congé de longue durée.
Le fonctionnaire autorisé à travailler à temps partiel thérapeutique perçoit l'intégralité de son salaire.
Mise à jour 10 mars 2008
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