C'est le médecin conseil qui décide de vous accorder éventuellement une rente d'incapacité permanente partielle pour indemniser vos séquelles et qui en fixe le taux. Il utilise le barème indicatif d'invalidité des maladies professionnelle puisque votre pathologie a été reconnue au titre des maladies professionnelles.
>> Trouble de l'odorat >> Trépanation >> Cicatrices
Dans le barème d'invalidité des accidents du travail
Pour les troubles olfactifs, le bareme indique:
«Ils font suite à une fracture du frontal ou de l'ethmoïde, à des traumatismes crâniens ou faciaux. Ils sont difficiles à évaluer ; à côté de l'épreuve des flacons existent des épreuves d'olfactométrie, entre autres une méthode basée sur l'E.E.G.
En cas de troubles olfactifs, la profession peut jouer un rôle prédominant et justifier la majoration parfois importante des taux proposés (sommeliers, cuisiniers, métiers de parfums,etc)
Anosmie et troubles divers de l'olfaction: 5 à 8%».
Dans la rubrique crâne et système nerveux du barème:
il est noté que les séquelles de trépanation ne donnent pas lieu en elle même à indemnisation sauf si elles sont douloureuses.
Sur ce point aucun taux indicatif n'est donné. Le médecin conseil sera seul juge.
Pour les cicatrices du cuir chevelu, toujours selon ce barème indicatif d'invalidité des accidents du travail:
«l'estimation de l'incapacité se fait d'après le caractère douloureux des cicatrices et le retentissementpsychique des séquelles, chez les sujets de sexe féminin, sans oublier cependant la possibilité du port de perruques et de postiches.
Mise à jour 16 août 2008
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