J'ai eu un accident: coup de tronçonneuse au visage avec pour séquelle une paralysie faciale. Je suis assuré pour les accidents de la vie. Je suis passé devant le medecin expert de l' assurance qui a constaté les séquelles que je ne conteste pas mais je conteste le taux d’incapacité permanente partielle qu'il m'attribue: bien sûr juste en dessous du taux où je serai indemnisé...Que puis faire pour savoir en fonction de la description du médecin le taux d’incapacité que j'aurais dû obtenir?

En droit commun, c'est à dire en dehors du champ d'application des accidents du travail, il existe plusieurs barèmes, aucun n'a un label officiel...Néanmoins, le barème de la société de médecine légale et son abrégé dans le concours médical, barème dit «du concours médical» est largement utilisé par les médecins experts.

En effet, le barème des accidents du travail, qui sert de référence aux médecins conseils de la sécurité sociale pour fixer les taux d'incapacité permanente partielle pour les accidents du travail, ou les maladies professionnelles n'est pas utilisé dans ce cadre là car les principes de réparation ne sont pas identiques.

Le barème du concours médical indique pour une paralysie faciale:

Paralysie faciale unilatérale, complète et totale: taux d'incapacité permanente partielle de 20 %.

Paralysie faciale unilatérale, incomplète: taux d'incapacité permanente partielle de 2 à 10 %.

Paralysie faciale bilatérale: taux d'incapacité permanente partielle de 40 %.

Mise à jour 4 Septembre 2007