J'ai été victime d'un accident du travail. J'avais déjà des antécédents au niveau de l'épaule à la suite d'un traumatisme en dehors du travail. Pour fixer le taux d'incapacité le médecin conseil va t-il prendre en compte mes antécédents ? D'autre part, le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité, TCI, peut-il baisser un taux, lors d'une contestation du taux d'incapacité qui a été accordée?

Lors de la contestation du taux d'une rente d'incapacité permanente partielle auprès du TCI, le taux de la rente ne pourra pas être diminué, mais seulement maintenu ou augmenté: il s'agit en effet d'un principe de droit: le tribunal ne statue que sur ce qui a été demandé.

Pour évaluer un taux d'incapacité permanente, le médecin conseil prend en compte de nombreux éléments, notamment la nature de l'infirmité que vous présentez à la suite de l'accident, mais également votre état général, votre âge, vos facultés physiques...

Par conséquent vos antécédents au niveau de l'épaule seront pris en compte dans le cadre de vos facultés physiques, votre état général.

Mise à jour 23 Octobre 2007