Une rente d'incapacité permanente partielle indemnise les séquelles éventuelles d'un accident du travail. Dans votre cas le médecin conseil de la Sécurité sociale évaluera les séquelles éventuelles de ce harcèlement moral sur votre santé, tant au plan physique que mental.
Il prendra également en compte votre état général, votre âge, vos aptitudes et qualifications professionnelles pour fixer le taux d'une rente éventuelle.
Le barème normalement utilisé pour fixer le taux d'une incapacité permanente partielle est le barème indicatif d'invalidité des accidents du travail :
http://www.ucanss.fr/services/textes_documents/bareme_invalidite/bareme_at/bareme_at_index.html
(http://www.ucanss.fr)Néanmoins ce barème ne comporte aucune rubrique à propos de la santé mentale.
Mise à jour 8 septembre 2008
http://www.atousante.com