Fonction publique de l'état, fonction publique des collectivités territoriales, fonction publique hospitalière: accidents du travail, maladies «contractées ou aggravées en service», c'est à dire maladies professionnelles...
Un congé de longue maladie, CLM est accordée à un fonctionnaire pour une maladie qui figure dans l'arrêté du 14 mars 1986.C'est le comité médical qui décide d'accorder ou non un congé de longue...
Les troubles du rythme et de la conduction invalidants figurent bien sur la liste des affections fournie par l'arrêté du 14 mars 1986, dans le paragraphe «maladies cardiaques et vasculaires».
Un agent titulaire de la fonction publique qui se trouve dans l'impossibilité définitive, absolue, de continuer ses fonctions par suite de maladie, blessure, infirmité grave peut être radié des...
La durée du congé de maladie «ordinaire» peut atteindre un an pour une période de 12 mois consécutifs. Dans la fonction publique hospitalière, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son salaire...
Oui, vous pouvez effectuer une demande de révision de cette allocation temporaire d'invalidité.
Lorsqu'un fonctionnaire est reconnu inapte à l'exercice de ses fonctions, son poste de travail doit être adapté. Si l'aménagement du poste n'est pas possible, le fonctionnaire doit être reclassé...
Dans la fonction publique d'état, la maladie professionnelle est apppelée maladie contractée en service.Le régime des fonctionnaires relève des dispositions de l'article 34, 2°, 3° et 4°, deuxième...
Le tableau n°57 des maladies professionnelles indemnise les «affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail», notamment les pathologies de l'épaule». Mais pour les...
La recto-colite hémorragique figure effectivement sur la liste des affections qui ouvre droit au congé de longue maladie ( arrêté du 14 mars 1986), dans la mesure où vous êtes dans l'impossibilité...
Dans la fonction publique territoriale le médecin du travail donne seulement un avis. Seuls les médecins agréés par la préfecture peuvent conclure à une aptitude ou une inaptitude pour un salarié de...
Effectivement les visites médicales de reprise ne sont pas obligatoires après un arrêt maladie, un arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle, ou après un congé maternité, dans la...
Pour obtenir un congé de longue maladie dans la fonction publique hospitalière, l'agent doit avoir une affection énumérée dans la liste fournie par l'arrêté du 14 mars 1986.
Si la commission de réforme classe le salarié de la fonction publique hospitalière dans le 1er groupe: «invalides capables d'exercer une activité rémunéré», le salarié perçoit une allocation...