Je travaille dans un bureau sans fenêtre, sans dispositif de ventilation mécanique, est-ce légal?

L'air des bureaux doit nécessairement être renouvelé par ventilation naturelle ou mécanique, comme le stipule le code du travail.

>> Article R. 232-5 du code du travail >> Article R. 232-5-1 du code du travail >> Article R. 232-5-2 du code du travail >> Article R. 232-5-3 du code du travail

 Article R. 232-5 du code du travail

«dans les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, l'air doit être renouvelé de façon à:

• Maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs.
  
  
• Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et condensations.
  
  
  
  
  
  

 Article R. 232-5-1 du code du travail

Un bureau est considéré comme «local à pollution non spécifique», c'est à dire que «la pollution est liée à la seule présence humaine, à l'exception des locaux sanitaires».

 Article R. 232-5-2 du code du travail

«Dans les locaux à pollution non spécifique, l'aération doit avoir lieu soit par ventilation mécanique, soit par ventilation naturelle permanente.
Dans ce dernier cas, les locaux doivent comporter des ouvrants donnant directement sur l'extérieur et dont les dispositifs de commande sont accessibles aux occupants.

L'aération exclusive par ouverture de fenêtre, ou autres ouvrants donnant directement sur l'extérieur est autorisé lorsque le volume par occupant est égal ou supérieur à :

• 15 m3 pour les bureaux ainsi que pour les locaux où est effectué un travail physique léger.
  
  
• 24 m 3 pour les autres locaux.
  
  

Les locaux réservés à la circulation et les locaux qui ne sont occupés que de manière épisodique peuvent être ventilés par l'intermédiaire des locaux adjacents à pollution non spécifique sur lesquels ils ouvrent.

 Article R. 232-5-3 du code du travail

«Dans les locaux à pollution non spécifique; lorsque l'aération est assurée par des dispositifs de ventilation, l

Le débit minimal d'air neuf à introduire par occupant et par heure est de:

• 25 m3 pour les bureaux et les locaux sans travail physique.
  
  
• 30 m3 pour les locaux de restauration, les locaux de vente, les locaux de réunion.
  
  
• 45 m3 pour les ateliers et locaux avec travail physique léger.
  
  
• 60 m3 pour les autres ateliers et locaux».

Mise à jour 1 mars 2008
http://www.atousante.com