Dans la fonction publique hospitalière, tout agent doit faire l'objet d'un examen médical avant sa prise de poste, donc avant son embauche. Une visite médicale de reprise doit avoir lieu au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise.
Dans la fonction publique hospitalière les dispositions de l'article L. 241-1 du code du travail relatives à la médecine du travail s'appliquent, mais le décret du 16 août 1985 a ajouté un chapitre dans le code du travail qui concerne spécialement la fonction publique hospitalière:
Articles R. 241-1 à R. 242-24 du code de travail.
Selon l'article R. 242-15:
«Tout agent fait l'objet, avant sa prise de fonction, d'un examen médical par le médecin du travail. Celui-ci doit être informé du poste auquel cet agent doit être affecté.
L'examen médical a pour objet:
De rechercher si l'agent n'est pas atteint d'une affection dangereuse pour son futur entourage
De s'assurer qu'il est médicalement apte au poste de travail auquel son affectation est envisagée
De proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectations à d'autres postes.»
Selon l'article R. 242-17 :
«Tous les agents doivent obligatoirement bénéficier d'un examen médical au moins une fois par an.»
Selon l'article R. 242-18:
La visite de reprise peut avoir lieu au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise:
«Après une absence pour cause de maladie professionnelle, d'accident du travail, de maternité, ou après une absence de trois semaines au moins pour cause de maladie non professionnellle, et dans tous les cas, après une absence de plus de 3 mois, un agent ne peut reprendre son poste de travail qu'après examen par le médecin du travail....
L'examen doit avoir lieu lors de la reprise du travail et au plus tard dans un délai de 8 jours.»
Mise à jour 5 janvier 2008
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