Existe t- il une obligation de visite médicale pour un stagiaire qui effectue un stage de quinze jours dans une entreprise?

Habituellement les stagiaires ne passent pas de visites médicales, sauf s'ils doivent occuper un poste à risque, dans ce cas la convention de stage précise qu'une visite médicale est obligatoire.

[important]L'article L. 900-2-1 du code du travail stipule:[fin important]

«Pendant la durée de sa présence en entreprise au titre de l'une des actions prévues à l'article L. 900-2 le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail bénéficie des dispositions du code du travail et, le cas échéant du code rural, relatives:

A la durée du travail, à l'exception de :

• Celles relatives aux heures supplémentaires: en effet le stagiaire ne peut effectuer d'heures supplémentaires,
  
  
• Celles relatives au repos hebdomadaire, à l'hygiène.

[important]A la sécurité et aux conditions de travail.»


[fin important]

[important]Parmi les actions prévues à l'article L. 900-2, figurent:
1° «Les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle. Elles ont pour objet de permettre à toute personne sans qualification professionnelle et sans contrat de travail, d'atteindre le niveau nécessaire pour suivre un stage de formation professionnelle proprement dit ou pour entrer directement dans la vie professionnelle;»


[fin important]

[important]D'autre part, selon l'article R. 241-48 du code du travail[fin important]

«Tout salarié fait l'objet d'un examen médical avant l'embauchage ou avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'embauchage».

Important :
Le stagiaire n'étant pas salarié de l'entreprise,
On peut considérer que l' article R. 241-48 du code du travail ne s'applique pas et que la visite médicale d'embauche n'est pas nécessaire.

[important]


Ceci est à nuancer:[fin important]

En effet la cour de cassation a jugé qu'un stage pratique en entreprise n'est pas une période d'essai, l'employeur doit donc veiller à ce que le stagiaire passe l'examen médical imposé par la loi avant l'embauchage(cass.crim. Du 4.1.1983).

Mise à jour 14 Juin 2007