Je travaille dans une entreprise de chimie de 70 personnes. Le CHSCT est composé d'un représentant de la direction, et de 3 salariés (un ingénieur et 2 techniciens). Au vu de l'activité de l'entreprise doit-on avoir une personne supplémentaire au CHSCT ou cela ne dépend-il que du nombre de personnes présentes sur le site?

Conformément à l'article R. 4613-1du code du travail, ancien article R. 236-1 :dans une entreprise de moins de 199 salariés, le personnel est représenté au sein du CHSCT par une délégation comprenant 3 salariés dont un appartient au personnel de maîtrise ou des cadres».

L'activité de l'entreprise n'impose pas des salariés supplémentaires au sein de cette délégation.

• Néanmoins le chef du service de sécurité et des conditions de travail, ou à défaut l'agent chargé de la sécurité et des conditions de travail assiste, à titre consultatif, aux réunions.
  
  
• Le CHSCT est présidé par l'employeur ou son représentant.
  
  
• Sont également invités aux réunions du CHSCT
  Le médecin du travail
  L'inspecteur du travail
  Le représentant du service prévention de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie.
  
  
• Le CHSCT peut inviter toute personne qualifiée aux réunions du CHSCT.
  
  
  

Composition de la délégation de salariés en fonction de l'effectif de l'entreprise:

• Dans un établissement de 200 à 499 salariés:
  La délégation du personnel comprend 4 salariés dont 1 appartient au personnel de maîtrise ou des cadres.
  
  
• Dans un établissement de 500 à 1499 salariés:
  La délégation du personnel comprend 6 salariés dont 2 appartiennent au personnel de maîtrise ou des cadres.
  
  
• Dans un établissement de 1500 salariés ou plus:
  La délégation du personnel comprend 9 salariés dont 3 appartiennent au personnel de maîtrise ou des cadres.

Mise à jour 9 juin 2008
http://www.atousante.com