Comités d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail: questions à des médecins spécialisés en santé au travail

Un CHSCT est obligatoire dans toutes les entreprises qui emploient au moins 50 salariés.

1. Nous sommes 3 personnes au service sécurité de mon entreprise: le responsable sécurité, un coordinateur et moi même qui suis assistante. Etant donné que je suis assistante sécurité ai-je le droit de faire partie du CHSCT?

Le chef du service de sécurité et des conditions de travail de l'entreprise assiste normalement aux réunions du comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail avec une voix consultative.

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2. Je travaille dans une entreprise de chimie de 70 personnes. Le CHSCT est composé d'un représentant de la direction, et de 3 salariés (un ingénieur et 2 techniciens). Au vu de l'activité de l'entreprise doit-on avoir une personne supplémentaire au CHSCT ou cela ne dépend-il que du nombre de personnes présentes sur le site?

Conformément à l'article R. 4613-1du code du travail, ancien article R. 236-1 :dans une entreprise de moins de 199 salariés, le personnel est représenté au sein du CHSCT par une délégation...

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3. Après un accident de travail, le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de travail, CHSCT, dispose de combien de temps pour effectuer une enquête? A quel article du code du travail faut-il se référer?

Le CHSCT doit procéder à une enquête après un accident du travail grave: il dispose de 15 jours pour retourner le formulaire à l'inspecteur du travail, conformément à l'arrêté du 15 septembre 1988...

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4. Je viens d'être élu au CHSCT dans mon entreprise: le siège de l'entreprise se trouve à Montpellier, et différentes antennes de l'entreprise se trouvent sur la région.L'activité principale de l'entreprise ne se trouve pas sur Montpellier, au siège. Lors des CHSCT, tous les médecins du travail doivent-ils être invités aux réunions?

Conformément au code du travail, tous les médecins du travail qui assurent la surveillance des salariés des différents sites de l'entreprise doivent participer à titre consultatif au Comité...

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