Je suis chauffeur routier. J'ai été arrêté pendant 45 jours pour apnées du sommeil. Je suis traité depuis 3 semaines par pression positive. Le dernier enregistrement du sommeil réalisé il y a 15 jours montre que je ne fais plus que 6 apnées par heure. Si le médecin du travail ne m'autorise pas à rouler la nuit, serai-je licencier en raison de ces apnées du sommeil?
Dans un premier temps, il faut repasser une visite médicale auprès de la commission médicale des permis de conduire de la préfecture afin de vous assurez que vous êtes toujours autorisé, par les médecins de cette commission médicale à conduire des véhicules lourds malgré l'apparition de ces apnées du sommeil.
>> Apnées du sommeil >> Avis des médecins de la commission médicale préfectorale des permis de conduire >> Arrêté du 21 décembre 2005 >> Avis du médecin du travail
Apnées du sommeil
Les apnées du sommeil touchent 2 à 4% de la population:
Elles se traduisent par des pauses respiratoires nocturnes de 5 à 10 secondes et ont pour conséquence, si elles ne sont pas traitées, la survenue d'accès de somnolence durant la période d'éveil.
Un des traitement, la Pression Positive Continue, PPC, consiste à faire porter un masque à la personne durant son sommeil, ce qui permet d'insuffler de l'air avec une certaine pression.
Ainsi le nombre d'apnée diminue le plus souvent de façon très significative.
La survenue de cette pathologie pourra contre indiquer certains postes de travail.
Avis des médecins de la commission médicale préfectorale des permis de conduire
Les médecins des commissions médicales des permis de conduire se réfèrent à l'arrêté du 21 décembre 2005 pour prendre une décision: en effet, les apnées du sommeil sont une contre-indication éventuelle pour le maintien ou le renouvellement du permis de conduire pour les véhicules lourds.
Extrait de l'arrêté du 21 décembre 2005:
Important
:
«Classe IV: pratiques addictives-neurologie-psychiatrie
Somnolence excessive d’origine comportementale,organique, psychiatrique ou iatrogène.
La reprise de la conduite peut avoir lieu un mois après l’évaluation de l’efficacité thérapeutique (pression positive continue, chirurgie, prothèses, drogues éveillantes, etc.).
Cette reprise sera proposée à l’issue d’un bilan clinique spécialisé et test électroencéphalographique de maintien de l’éveil.
Compatibilité temporaire de six mois.
Incompatibilité tant que persiste une somnolence malgré le traitement.
L’évaluation clinique doit être complétée, dans ce cas, par un test électro-encéphalographique de maintien de l’éveil.
Avis spécialisé pour une éventuelle autorisation de la conduite nocturne.
Les risques additionnels liés aux conditions de travail seront envisagés avec la plus extrême prudence.»
Par conséquent:
- La conduite de jour ne sera autorisée que 1 mois au moins après la mise en place du traitement, la pression positive dans votre cas.
- L'aptitude à la conduite des véhicules lourds ne pourra être accordée que pour 6 mois dans un premier temps.
- Un avis spécialisé sera demandé à un neurologue agréé par la préfecture pour vous autoriser éventuellement à conduire la nuit.
A l'issue de cette visite auprès de la commission médicale des permis de conduire, 3 cas peuvent se présenter:
- Soit votre permis pour les véhicule lourds est maintenu à la fois pour la conduite de jour, et de nuit.
- Soit votre permis pour la conduite des véhicules lourds est maintenu seulement pour la conduite de jour.
- Soit votre permis pour la conduite des véhicules lourds vous est retiré compte tenu de vos apnées du sommeil.
Arrêté du 21 décembre 2005
Il fixe la liste des affections médicales incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire pour les véhicules légers et les véhicules du groupe lourd.
Suivre le lien suivant pour consulter l'arrêté du 21 décembre 2005:
http://www.atousante.com/risques_professionnels/risques_physiques/conduite_de_vehicules_legers/aptitude_a_la_conduite_automobile
Avis du médecin du travail
Dans tous les cas il faut rencontrer le médecin du travail:
- Soit dès maintenant alors que vous êtes en arrêt de travail dans le cadre d'une visite de pré reprise,
- Soit lors de la visite de reprise à l'issue de votre arrêt maladie:
Si les médecins de la commission médicale des permis de conduire vous autorisent la conduite de nuit, le médecin du travail vous déclarera apte ou non à la conduite de nuit:
L'avis du médecin du travail prend en compte vos conditions de travail et pourra donc être différent de celui des médecins de la commission médicale des permis de la préfecture.
Si vous êtes déclaré inapte à la conduite de nuit des véhicules lourds par le médecin du travail, un reclassement à un poste de chauffeur routier de jour sera par exemple demandé.
Si vous êtes déclaré inapte à la conduite des véhicules lourds un reclassement pourra être envisagé à un autre poste dans l'entreprise.
En l'absence de possibilité de reclassement un licenciement pour inaptitude sera envisagé.
Mise à jour 4 Novembre 2007