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LASSIAS
Modéré par: Marie-Thérèse GIORGIO
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Samedi 28 Juin 2008 12:30:01 am
Reclassement demandé mais aucun poste disponible
J'ai été reconnue en maladie professionnelle par la commission de réforme de ma collectivité territoriale et cette même commission a demandé un reclassement sur un autre poste avec avis du médecin du travail. La décision m'a notifié par arrêté émis par ma collectivité et la DRH a pris contact avec moi pour prendre des nouvelles de mon état de santé et m'informer qu'il me cherchait un poste dans mes autres compétences (secrétariat médico-social) mais qu'aucun poste n'était à pourvoir actuellement et que je devais donc prolonger mes arrêts jusqu'à ce que mon reclassement puisse aboutir, leur désir étant de trouver un poste au plus vite.
Peuvent-ils m'intégrer en plus dans une de leur structure dans l'attente de la libération d'un poste et s'ils me nomment sur un poste à plusieurs kilomètre de mon domicile, mes frais seront-ils supportés par ma collectivité ou par moi-même?
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Dr Giorgio
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Dimanche 29 Juin 2008 11:46:36 pm
Collectivité territoriale: reclassement professionnel
Dans la mesure où vous pouvez travailler, votre médecin traitant n'a aucune raison de prolonger vos arrêts.
Le médecin du travail doit maintenant intervenir: s'il vous délivre maintenant un avis d'aptitude médicale accompagnée de propositions d'adaptation ergonomique de votre poste de travail, votre employeur est tenu de vous reclasser, sans attendre.
L'avis du médecin agréé (commission de réforme) n'est pas tout à fait superposable à celui du médecin du travail.
C'est à votre employeur qu'il faut poser votre question concernant les frais kilométriques.
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LASSIAS
Modéré par: Marie-Thérèse GIORGIO
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Mardi 01 Juillet 2008 5:15:02 pm
Fonction publique territoriale et reclassement professionnel
Dans mon cas, la commission de réforme a demandé un reclassement sur un autre poste que celui d'adjoint technique qui est le mien:
Il y a un poste d'accueil dans le collège où je travaille et qui représente 7 heures/jour, suffisant pour moi qui suis à 80%.
Ma collectivité peut donc demander que je sois sur ce poste dans l'attente d'un poste administratif me permettant ainsi de reprendre une activité qui serait nécessaire pour mon moral.
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Dr Giorgio
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Mardi 01 Juillet 2008 10:39:26 pm
Reclassement professionnel d'un agent de la fonction publique territoriale détaché dans un établissement de la fonction publique d'état
Votre cas est complexe car vous êtes un agent de la fonction publique territoriale détaché dans un établissement de la fonction publique d'état.
Le poste d'agent d'accueil auquel vous faites allusion est peut-être réservé à un agent de la fonction publique d'état et non à un agent de la fonction publique territoriale.
Votre employeur, la fonction publique territoriale, doit également chercher un reclassement dans d'autres établissements, qui relèvent de la fonction publique territoriale.
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LASSIAS
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Mercredi 02 Juillet 2008 4:45:01 pm
reclassement dans fonction publique territoriale
Sachez que depuis la loi de décentralisation, les collèges sont gérés par les collectivité territoriale, notre collectivité dans le collège où je travaille est le conseil général et le poste que j'aimerai dans l'attente de mon reclassement est pourvu par des agents territoriaux de catégorie C comme moi. Voilà des précisions pour répondre au mieux à ma demande.
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Dr Giorgio
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Lundi 07 Juillet 2008 2:33:01 pm
Reclassement professionnel au sein de la collectivité territoriale
La loi intitulée «loi relative aux libertés et responsabilités locales» a été promulguée le 13 août 2004, les circulaires d'application sont parues début 2005:
cette loi de décentralisation a transféré, entre autres compétences, aux départements les missions de restauration, d'accueil et d'entretien des collèges.
Ce transfert de compétences s'est accompagné dans un premier temps d'une mise à disposition des agents de l'états effectuant ces services: TOS: agents Techniques et Ouvriers de Service, avec intégration sur la base du volontariat de ces personnels dans la fonction publique territoriale, où ils sont devenus des ATTEE: Adjoints Techniques Territoriaux des Etablissements d'Enseignement.
Si le poste que vous convoitez dans ce collège, est déjà pourvu par des agents de la fonction publique territoriale, votre employeur n’est peut-être pas en mesure de vous l’attribuer.
Néanmoins, votre employeur peut vous reclasser dans un autre établissement que ce collège :
un établissement qui relève également de la fonction publique territoriale.
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LASSIAS
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Vendredi 11 Juillet 2008 6:45:02 am
reclassement professionnel dans FPT
La commission de réforme a reconnu ma maladie professionnelle et demandé un changement de poste de travail, le poste dont j'étais titulaire (adjoint technique dans un collège) vient d'être mis au mouvement pour me remplacer alors que je n'ai pas été reclassée puisque je suis toujours en arrêt MP, je n'ai pas revu le médecin du travail depuis ma visite du 28 mars 2008 il ne m'avait pas déclaré inapte à mon poste juste des restrictions par rapport à mon état de santé (épicondylite), la demande de la commission de réforme vaut-elle inaptitude à mon ancien poste, ma collectivité avait-elle le droit de nommer un autre agent sur mon poste sans aucun reclassement pour moi?
Suite à une visite chez mon rhumatologue, le seul poste que je puisse occuper est un poste d'accueil, les seuls postes à pourvoir dans ce domaine sont à 100km de chez moi, puis-je les refuser car difficile en raison de ma situation familiale et si oui que va-t-il se passé pour moi ? J'entame des démarches pour travailleur handicapé, cette nouvelle reconnaissance me protège-il du licenciement ?
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