Peut-on refuser le reclassement professionnel proposé
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LAUMOND
Lundi 19 Mai 2008 8:45:01 pm
Peut-on refuser le reclassement professionnel proposé
Bonjour,
Mon mari âgé de 57ans était magasinier cariste dans une entreprise de négoce de matériaux.
Suite à un arrêt pour maladie professionnelle (rupture de la LPB proximale bras droit), le médecin du travail lui impose un reclassement en qualité de cariste puisqu'il ne peut plus porter de matériaux lourds.
Il a déjà une discopathie L4-L5 constatée en 2000, lui provoquant des douleurs sciatiques dès qu'il est assis plus de 30 minutes.
Cette pathologie risque d'être encore aggravée s'il reprend un poste de cariste à temps plein, mais le médecin du travail ne veut pas en tenir compte du fait qu'il n'a jamais fait reconnaître ce problème et ne s'est jamais fait arrêter à ce titre sachant qu'il n'y avait rien à faire sinon subir.
Ma question est la suivante : mon mari peut-il refuser ce reclassement en invoquant cette pathologie ? et si oui quelles seraient les conséquences de ce refus ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
Denise
Dr Giorgio
Lundi 19 Mai 2008 9:24:36 pm
Refus par un salarié d'un poste de reclassement
Tout salarié peut contester l'avis d'aptitude émis par le médecin du travail, dans votre cas il s'agit de l'avis d'aptitude au poste de cariste, conformément au code du travail: article L. 4624-1, ancien article L. 241-10-1:
«Le médecin du travail est habilité à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou transformations de postes, justifiées par des considérations relatives notamment à l'âge, à la résistance physique ou à l'état de santé physique et mentale des travailleurs.
L'employeur est tenu de prendre en considération ces propositions et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite.
En cas de difficulté ou de désaccord, l'employeur ou le salarié peut exercer un recours devant l'inspecteur du travail. Ce dernier prend sa décision après avis du médecin inspecteur du travail.»
LAUMOND
Mardi 20 Mai 2008 12:00:01 pm
Peut-on refuser le reclassement professionnel proposé