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Henri
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Vendredi 10 Octobre 2008 9:00:02 pm
Obligation de l'employeur
Bonjour,
Vous introduisez votre onglet "Obligation de l'employeur" par le texte suivant : L’employeur doit prévenir toute altération de la santé des salariés, en organisant le suivi médical des salariés par le médecin du travail, et en assurant la prévention des risques professionnels.
Je trouve que cette présentation est très réductrice et particulièrement orientée "médecine du travail". Je trouve que vous devriez revoir cette expression de ce qu'on appelle l'obligation générale de santé et sécurité de l'employeur envers son personnel sur la base de l'article L.121-1 et suivants ouvrant la partie santé sécurité du code du travail et qui sont bien plus significatifs de la démarche de prévention des risques professionnels que les employeurs doivent mener avec la contribution des Sces de Santé au Travail. Il renseigneraient mieux votre public :
Article L4121-1 :
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.
Article L4121-2 :
L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
1° Eviter les risques ;
2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3° Combattre les risques à la source ;
4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 1152-1 ;
8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Article L4121-3
L'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l'aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.
A la suite de cette évaluation, l'employeur met en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. Il intègre ces actions et ces méthodes dans l'ensemble des activités de l'établissement et à tous les niveaux de l'encadrement.
Article L4121-4
Lorsqu'il confie des tâches à un travailleur, l'employeur, compte tenu de la nature des activités de l'établissement, prend en considération les capacités de l'intéressé à mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité.
Cordialement.
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Henri
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Samedi 11 Octobre 2008 7:15:02 pm
Chapeau de l'onglet "Obligations de l'employeur"
Bonjour,
J'ai bien noté l'exploitation faite de mon message précédent. Merci.
Le chapeau en question ne peut effectivement contenir tous les éléments des exigences de fond en question. Mais le chapeau actuel reste tres réducteur.
Je vous en propose une version plus pertinente qui tient dans l'espace disponible :
"L’employeur doit assurer la santé et la sécurité de son personnel, en organisant la prévention dans toutes les fonctions et niveaux de son entreprise, selon les « principes généraux de prévention » (dont celui de l’évaluation des risques professionnels). Il doit planifier sa démarche dans des dispositions humaines, techniques et organisationnelle, en vue de l’amélioration continue des situations de travail."
Qu'en pensez-vous ? Cordialement.
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