Dimanche 02 Novembre 2008 10:04:23 pm

Reconnaissance au titre des maladies professionnelles d'un syndrome d'épuisement professionnel, "burn out"

Le burn out, ou syndrome d'épuisement professionnel ne fait pas l'objet d'un tableau de maladie professionnelle. Néanmoins, dans la fonction publique de manière générale, et donc pour la fonction publique territoriale, une demande de reconnaissance pour une pathologie qui ne figure pas dans un tableau peut bien être réalisée, on parle alors de maladies contractées en service. Ces maladies contractées en service, si elles sont reconnues, ouvrent droit à l'ATI, Allocation temporaire d'invalidité ( décret n° 2000-832 du 29 août 2000).
C'est vous qui devez effectuer la demande de reconnaissance au titre des maladies professionnelles. ( ce n'est pas spécifique au secteur public).
Cette demande doit être faite dans les 4 ans qui suivent la date de la première constatation médicale.( article 32 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986).
Pour une maladie liée au travail pour laquelle il n'existe pas de tableau, vous devez pouvoir apporter la preuve de la relation entre votre travail et ce syndrome d'épuisement professionnel.

Après votre demande, se déroule une enquête administrative : l'administration va alors contrôler la matérialité des faits professionnels susceptibles d'avoir provoqué votre maladie.
Si l'administration établit l'imputabilité au service, c'est à dire si ce « burn out » apparaît comme étant la conséquence de votre activité professionnelle, une prise en charge pour les soins sera possible, dans le cas contraire, vous serez reconnu en maladie ordinaire.

Il y aura ensuite une expertise médicale par le médecin agréé, qui va donner son avis sur l'imputabilité de votre maladie à votre activité professionnelle.

La commission de réforme est ensuite nécessairement saisie, avant que l'administration ne vous notifie sa décision de reconnaissance ou son refus.

A l'issue de cette procédure, si votre dossier est accepté, votre administration vous délivrera les tryptiques nécessaires à la prise en charge des soins.

Lorsque votre maladie est consolidée, c'est à dire considérée comme non évolutive, votre dossier est examiné par la commission de réforme qui vous attribue éventuellement une rente d'incapacité permanente partielle, conformément au barème des pensions civiles et militaires. Contrairement à un accident du travail, une rente même inférieure à 10% donne bien lieu à une indemnisation dans la fonction publique, s'il s'agit d'une maladie professionnelle ou maladie contractée en service. Lorsque la rente est supérieure à un taux de 10%, on parle d'ATI, Allocation temporaire d'invalidité.

Le terme de "burn out" provient de l'aérospatial : la fusée explose en raison de la surchauffe provoquée par l'absence de carburant.
Ce syndrome d'épuisement est principalement observé dans les métiers qui aident les autres : métiers de soins par exemple.