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patricias
Modéré par: Marie-Thérèse GIORGIO
Lundi 09 Juin 2008 9:15:01 pm
Assistant maternel et nouveau Code du Travail
Bonjour,
Depuis le 1er mai le nouveau Code du Travail est entré en vigueur et les dispositions particulières à certaines professions ont intégré d'autres codes.
Concernant les assistants maternels, qu'en est-il ?
Qu'est-ce que cela change pour eux ?
Par quels textes sont-ils désormais régis ?
Est-il juridiquement exact de dire qu'ils sont désormais régis par leur convention collective et le Code de l'action sociale et des familles ?
Merci
Dr Giorgio
Mercredi 18 Juin 2008 12:07:01 am
Assistantes maternelles: convention collective et code d'action sociale
Effectivement le nouveau code du travail est entré en vigueur le 1er mai, mais cette recodification s'est faite à droit constant.
Des dispositions spécifiques à certaines professions ont été recodifiées dans d'autres codes, c'est le cas pour les assistantes maternelles:
Le code de l'action sociale et des familles contient désormais dans le livre IV, Titre II:
Assistants maternels et assistants familiaux:
Chapitre Ier pour les dispositions générales
Chapitre II pour les assistants maternels et assistants familiaux employés par des personnes morales de droit public.
Effectivement, les assistantes maternelles sont désormais régies par la convention collective des assistants maternels et le code de l'action sociale et des familles.