Un employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires afin de prévenir les actes de harcèlement moral dans son entreprise ( article L. 122-51 du code du travail).

Un salarié qui s'estime victime de harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique doit rendre compte à son employeur des agissements de ce supérieur et de l'état dont il souffre.

S'il n'en informe pas son employeur, il ne pourra pas exiger de ce dernier des dommages et intérêts pour harcèlement moral.
En effet, l'employeur n'aura pas pu être en mesure de constater le problème rencontré par le salarié et de tenter d'y remédier.
Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation du 26 septembre 2007. N° de pourvoi 06-44767

Un employeur doit prévenir les actes de harcèlement dans son entreprise:

Il s'agit d'une obligation de résultat qui pèse sur l'employeur:
Ainsi il pourra voir sa responsabilité engagée même s'il n'a pas commis lui même les faits de harcèlement ( Arrêt de la chambre sociale de la cour de cassatio du 21 juin 2006).

Par conséquent un employeur peut répondre des actes de harcèlement moral commis par un salarié s'il n'a rien fait pour en prévenir la survenue.

Important :
Le harcèlement moral est défini à l'article L. 122-49 du code du travail et à l'article 222-33-1 du code pénal.

Mise à jour 15 Décembre 2007