Le but d'un stage est pédagogique, il permet de découvrir un secteur d'activité professionnelle: le stage ne doit pas donner lieu à des tâches relevant normalement d'un contrat de travail.

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 Statut du stagiaire dans l'entreprise

Dans l'entreprise le stagiaire conserve son statut d'étudiant:
Il n'a pas de contrat de travail, même s'il éxécute des tâches professionnelles sous l'autorité du chef d'entreprise.

Important :
Un stagiaire peut se voir reconnaître la qualité de salarié s'il éxécute un véritable travail sous la subordination de l'employeur, même si une convention de stage a été signée.

 Visite médicale pour les stagiaires

Habituellement les stagiaires ne passent pas de visites médicales, sauf s'ils doivent occuper unposte à risque, dans ce cas la convention de stage précise qu'une visite médicale est obligatoire.

Selon l'article R. 241-48 du code du travail
«Tout salarié fait l'objet d'un examen médical avant l'embauchage ou avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'embauchage».

Le stagiaire n'étant pas salarié de l'entreprise,
Il n'existe pas d'obligation légale qui impose au chef d'entreprise de faire passer une visite médicale d'embauche aux stagiaires, car ce ne sont pas des salariés assujettis à l'article R. 241-48 du code du travail.

Ceci est à nuancer:

• En effet la cour de cassation a jugé qu'un stage pratique en entreprise n'est pas une période d'essai, l'employeur doit donc veiller à ce que le stagiaire passe l'examen médical imposé par la loi avant l'embauchage (cass.crim. du 4.1.1983).
  
  

 Stagiaire et code du travail

L'article L. 900-2-1 du code du travail stipule:
«Pendant la durée de sa présence en entreprise au titre de l'une des actions prévues à l'article L. 900-2 le stagiaire non titulaire d'un contrat de travail bénéficie des dispositions du code du travail et, le cas échéant du code rural, relatives à la durée du travail, à la sécurité et aux conditions de travail.»

Parmi les actions prévues à l'article L. 900-2, figurent:
1° «Les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle. Elles ont pour objet de permettre à toute personne sans qualification professionnelle et sans contrat de travail, d'atteindre le niveau nécessaire pour suivre un stage de formation professionnelle proprement dit ou pour entrer directement dans la vie professionnelle;»

 Durée du stage

Durée maximale du stage:
6 mois, renouvellement compris, sauf s'il est intégré à un cursus pédagogique.

 Convention de stage

Important :
L'entreprise soit nécessairement signer une convention de stage avec l'intéressé et son établissement d'enseignement.

3 signatures sont donc nécessaires pour pouvoir accueillir un stagaire.

Si le stagiaire est mineur, la convention de stage doit être signée par son représentant légal.

[important]Si le stagiaire occupe un poste de travail qui comporte des risques professionnels:
La convention de stage précise qu'une visite médicale est obligatoire.[fin important]

Le décret 2006-1093 du 29 août 2006, JO du 31 août 2006 détaille les mentions obligatoires qui doivent être contenues dans la convention de stage:

• Définition des activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation.
  
  
• Dates de début et de fin de stage.
  
  
• Durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire, dans l'entreprise ainsi que sa présence, le cas échéant dans l'entreprise la nuit, le dimanche ou un jour férié.
  
  
• Le montant de la gratification versée au stagiaire, et les modalités de son versement.
  
  
• La liste des avantages offerts, le cas échéant, par l'entreprise au stagiaire, notamment en ce qui concerne sa restauration, son hébergement ou le remboursement des frais qu'il a engagés pour effectuer son stage.

 Indemnisation d'un stagiaire

Nouveau :
Lorsqu'un stage dure au moins 3 mois, le stagiaire doit recevoir une rémunération d'un montant égal à 398,13€.

• Ce montant s'applique pour les temps pleins en l'absence de convention de branche ou d'accord professionnel étendu.
  
  
• Ces dispositions sont applicables aux conventions signées à compter du 2 février 2008.
  (Circulaire de la DGAS du 27/02/2008)
  

 Accident du travail

Couverture accident du travail et maladie professionnelle

Le stagiaire bénéficie de la couverture accident du travail et maladie professionnelle du régime général, sauf indemnités journalières et indemnités en capital.

Accident du travail au cours d'un stage

En cas d'accident du travail au cours d'un stage, les élèves de l'enseignement technique bénéficient de l'indemnisation prévue par la loi, à fortiori lorsque cet accident est dû à une faute inexcusable.

En dernier ressort c'est l'établissement d'enseignement qui est tenu pour responsable de l'accident, l'assureur ne peut pas se retourner contre l'entreprise dans laquelle l'accident a eu lieu, même si le maître de stage a été reconnu comme l'auteur des faits constitutifs de la faute inexcusable.
Cass.civ., 2ème ch.,11 juillet 2005, n° 04-15.137

Couverture du risque accident du travail pour un stagiaire

Selon le décret 2006-1027 du 18 décembre 2006, JO du 20 décembre 2006

Il est couvert différemment selon le montant de la gratification perçue:

• En dessous de 360 €, seuil de franchise de cotisation, c'est l'établissement signataire de la convention qui paye la cotisation accident du travail.
  
  
• Pour les stagiaires dont la gratification dépasse 360 €, la cotisation accident du travail est dûe par l'entreprise.

Mise à jour 2 avril 2008
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